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Bulletin Quotidien Europe N° 12307

31 juillet 2019
Sommaire Publication complète Par article 1 / 22
POLITIQUES SECTORIELLES
TRANSPORTS: premier projet de compromis de la Présidence finlandaise du Conseil sur les droits des passagers ferroviaires
Bruxelles, 30/07/2019 (Agence Europe)

La Présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne a mis sur la table, jeudi 25 juillet, un projet de compromis, dont EUROPE a eu copie, concernant la refonte du règlement (1371/2007) portant sur les droits et obligations des passagers ferroviaires. Ce projet s’inscrit dans le même esprit que celui emprunté ces derniers mois par l’ex-Présidence roumaine du Conseil. 

Ce document fait écho à la proposition de la Commission européenne de septembre 2017 (EUROPE...

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