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Bulletin Quotidien Europe N° 12307
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BRÈVES / Mercosur

Le gouvernement français mandate une commission pour analyser le projet d'accord commercial

30/07/2019 (Agence Europe)Le gouvernement français a annoncé, lundi 29 juillet, l’installation d’une commission d’évaluation du projet d’accord entre l’UE et le Mercosur (EUROPE 12286/3, 12297/9), composée de dix experts en matière environnementale, commerciale, agricole, sanitaire, juridique, sociale et géopolitique. Ceux-ci sont chargés « de mener une évaluation complète et transparente du projet d’accord », lit-on dans le communiqué de presse. Le rapport, attendu pour novembre 2019, couvrira les effets du traité en matière de développement durable, de santé des consommateurs et d’aménagement du territoire, apportant ainsi un « éclairage objectif » sur ses enjeux. La commission formulera également des recommandations pour répondre aux risques identifiés au cours de ses travaux - de même qu’il avait été fait pour le CETA (EUROPE 11892/18). Ses conclusions seront complétées par une étude d’impact quantitative et par des travaux sur les filières agricoles sensibles. (HD)

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