La Charte sur le retrait des produits dangereux est globalement bien suivie par les quatre plateformes de vente en ligne signataires, à savoir AliExpress, Amazon, eBay et Rakuten France (EUROPE 12048/18). C'est ce qui ressort d'un premier rapport de progrès publié le 30 juillet par la Commission européenne.
Cette Charte, qui contient 12 actions volontaires, fait suite à des négociations entamées en mars 2017 (EUROPE 11747/10). Elle complète le vide laissé par la directive sur le commerce en ligne (directive 2000/31/CE) qui introduit des procédures de notification et de retrait pour les contenus en ligne problématiques, mais ne les réglemente pas de manière détaillée.
Le rapport de progrès montre que les quatre marchés en ligne utilisent de façon régulière le portail du système d'alerte rapide des produits dangereux (EU Safety Gate) pour retirer les produits dangereux de leurs sites web et qu'ils ont retiré 87% des produits signalés par les autorités sous deux jours ouvrables. Un seul bémol : il semble qu'une entreprise n’ait pas pris de mesures visant à fournir des informations ou une formation aux vendeurs sur la législation européenne en matière de sécurité des produits.
Dans son communiqué de presse, la Commission européenne se réjouit que la plateforme C-Discount rejoigne l'initiative. Elle invite également d'autres acteurs, notamment les médias sociaux comme Facebook, à s'y joindre afin d'améliorer la protection des consommateurs en ligne. (Sophie Petitjean)