Le commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, a tenté, lundi 10 février, de rassurer la gauche de l’hémicycle du Parlement européen qui craint que le principe ‘one in, one out’ conduise à un affaiblissement règlementaire. Non, il ne s’agira pas de déréglementer davantage le marché intérieur ni de 'sabrer' dans les normes environnementales ou sociales, a-t-il assuré lors d’un échange sur la situation des PME européennes.
Ce principe - qui consiste à retirer une norme européenne dès qu'une nouvelle est introduite - « ne doit pas être mécanique », a indiqué le commissaire. « Il ne s’agit pas d’utiliser cet instrument pour déréguler. Et encore moins de se compromettre sur la protection des travailleurs », a-t-il répondu à certains députés, manifestement inquiets, à l’instar de Damian Boeselager (Verts/ALE, allemand). Selon M. Breton, il s’agit au contraire de moderniser le cadre règlementaire européen face aux évolutions du monde, notamment technologiques et environnementales.
Le commissaire a toutefois rappelé aux eurodéputés que les premières lourdeurs normatives et administratives restaient avant tout celles émises au niveau national, notamment lorsque les États membres rajoutent des règles aux textes législatifs européens qu'ils transposent (phénomène de ‘gold plating’).
Le principe ‘one in, one out’, qui reste flou pour beaucoup, est à l’origine une demande du parti européen PPE formulée par l’Allemand Manfred Weber lors de la campagne des élections européennes de 2019. Il a été repris par la suite par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et défendu depuis par le vice-président aux Relations interinstitutions, Maroš Šefčovič (EUROPE 12338/3). (Pascal Hansens)