Les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, devraient valider, mercredi 12 février, la quatrième liste des projets d’intérêt commun (PIC), malgré les nombreuses critiques qui l’entourent (EUROPE 12417/7).
Adoptée par la Commission européenne le 31 octobre 2019 (EUROPE 12361/12), cette liste contient 149 projets d’infrastructures énergétiques qui, dans le cas d’un vote favorable à la liste en plénière, deviendront éligibles à des financements de l’UE dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).
Étant donné qu'elle est contenue dans un acte délégué, les députés ne peuvent pas la modifier, mais ont simplement le choix de la rejeter ou de l'approuver.
Positions des différents groupes. Selon des informations recueillies par EUROPE, les positions officielles des groupes PPE, CRE et Renew Europe seraient de voter contre la motion de rejet de la liste, portée par le groupe des Verts/ALE et, donc, de soutenir la liste.
Néanmoins, à l’instar de la Hongroise Katalin Cseh, quelques membres de Renew Europe s’opposeront à la liste. Le Slovaque Martin Hojsik et le Français Pascal Durand figurent ainsi parmi les 103 signataires de la motion de rejet.
Les autres signataires sont les 68 membres des Verts/ALE, 10 membres de la GUE/NGL, 12 sociaux-démocrates (S&D) et 11 membres du Mouvement 5 étoiles (qui ne font, pour l’instant, partie d’aucun groupe – EUROPE 12419/10).
Comme les Verts/ALE, le groupe de la GUE/NGL a d’ores et déjà décidé de voter contre la liste.
Le S&D serait, quant à lui, très divisé. Si aucune position officielle n’avait encore été adoptée à l’heure où nous mettions sous presse – le groupe devant encore se réunir dans la soirée pour en discuter –, les délégations allemande, suédoise, néerlandaise, belge et française seraient opposées à la liste. La majorité du groupe devrait néanmoins soutenir la 4e liste des PIC.
Contacté par EUROPE, le groupe ID n’a, pour sa part, pas pu nous communiquer sa position.
Deux jours avant le vote, lors d’un débat avec la commissaire européenne à l’Énergie, Kadri Simson, les différents groupes ont eu l’occasion de confronter leurs arguments, dont la plupart ont déjà été détaillés dans nos lignes (EUROPE 12417/7).
Le retour à la troisième liste pose des questions. Les Verts/ALE, la GUE/NGL ainsi qu’une partie des sociaux-démocrates et une minorité de députés Renew Europe estiment que la liste est contraire aux objectifs du Green Deal européen en raison des 55 projets touchant aux énergies fossiles qu’elle contient.
Comme l’ont montré de récentes études (EUROPE 12407/21), ils considèrent en outre qu’il n’est pas nécessaire d’investir dans de nouveaux projets gaziers pour garantir la sécurité d’approvisionnement énergétique de l’UE dans le cadre de la transition. Permettre à des projets gaziers de devenir éligibles à des fonds européens représenterait donc une perte d’argent inutile.
« Cette liste est un non-sens scientifique, une erreur économique et surtout une faute politique », a ainsi déclaré Marie Toussaint (Verts/ALE, française) lors du débat.
Cette position est partagée par les ONG environnementales telles que Friends of the Earth Europe et Food&Water Europe, qui ont maintes fois appelé les eurodéputés à rejeter cette liste.
Parmi les partisans de la liste, les arguments diffèrent.
Alors que Robert Roos (CRE, néerlandais) l’a qualifiée de « bon investissement pour l’avenir », en soulignant l’importance de conserver une énergie fiable et abordable grâce au gaz, Maria da Graça Carvalho (PPE, protugaise), Miriam Dalli (S&D, maltaise) et Morten Petersen (Renew Europe, danois) ont été nettement moins dithyrambiques.
Plutôt qu’un soutien à la liste, ils ont surtout exprimé leurs craintes d’un retour à la troisième liste, adoptée en 2017, en cas de rejet de la quatrième.
Si cette troisième liste contient effectivement davantage de projets fossiles, la plupart d’entre eux sont terminés ou ont été abandonnés, leur a alors répondu Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande). Selon elle, un retour à la troisième liste se révélerait donc moins néfaste pour l’environnement que l’adoption de la nouvelle.
Enfin, il est important de préciser que, si le fait de figurer sur la liste des PIC est une précondition pour bénéficier de financements européens, ce n’est pas une garantie.
Par conséquent, et dans l’espoir de rassurer les députés, Mme Simson a assuré que le Green Deal européen servira de « toile de fond » pour la sélection des projets qui recevront effectivement des fonds de l’UE.
Mais, selon Christophe Grudler (français), le groupe Renew Europe souhaiterait un engagement écrit. Une vingtaine de ses membres auraient ainsi adressé une lettre, lundi 10 février, à Mme Simson ainsi qu’à Frans Timmermans, commissaire au Green Deal, afin de leur demander de s’engager par écrit, avant le vote en plénière, à réévaluer les projets inclus dans la 4e liste à l’aune du Green Deal. (Damien Genicot)