À l’initiative des eurodéputés Verts/ALE Marie Toussaint (française) et Bas Eickhout (néerlandais), une motion demandant le rejet de la quatrième liste des projets d’intérêt commun (PIC) sera soumise au vote lors de la session plénière du 10 au 13 février. L’occasion pour EUROPE de détailler les raisons du caractère si controversé de cette liste.
Une liste contraire aux objectifs climatiques ? Il s’agit de la principale critique adressée à la liste par de nombreuses ONG telles que Food&Water Europe ou Friends of the Earth Europe, mais également par certains eurodéputés.
Étant donné qu’elle comporte des projets liés aux énergies fossiles, qui deviendront ainsi éligibles à des financements de l’UE dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), la liste est, selon ses opposants, totalement contraire aux engagements climatiques de l’UE et, en particulier, au Green Deal de la nouvelle Commission européenne.
« La crise écologique est maintenant et le rejet de la 4e liste est urgent afin que la Commission propose enfin une liste cohérente avec les objectifs climatiques du Green Deal », a ainsi confié à EUROPE Mme Toussaint.
Sur 149 projets compris dans la liste (la Commission en avait annoncé 151, mais a depuis revu sa comptabilisation), 55 concerneraient les énergies fossiles.
Il est important de préciser que certains défenseurs de la liste avancent, en revanche, le chiffre de 38 projets fossiles (32 projets gaziers et 6 projets pétroliers), comme indiqué sur le site de la Commission.
Cette différence de chiffres provient de la manière de comptabiliser les projets. Ainsi, pour les opposants à la liste, les chiffres de la Commission ne reflèteraient pas la réalité, car, selon la méthode de calcul de cette dernière, plusieurs éléments d’infrastructure sont regroupés en un seul projet.
Contactée par EUROPE, la Commission n’a, à ce jour, pas pu nous dire si elle réfutait le nombre de 55 projets fossiles avancés par les ONG environnementales.
Quoi qu’il en soit, en réponse aux critiques sur la présence de projets fossiles sur la liste, la Commission souligne que le nombre de projets gaziers est passé de 53 à 32, soit une baisse de 40 % par rapport à la liste précédente. À son sens, cela représente « une tendance nette à la baisse des projets gaziers ». Mais l’argument ne convainc pas du tout les ONG et les députés écologistes.
Les ONG fondent notamment leurs craintes sur un récent avis de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) publié le 25 septembre 2019, soit environ un mois avant l’adoption de la liste par la Commission. Évaluant les projets gaziers candidats à la 4e liste des PIC, cet avis indique que « la contribution des projets candidats à la durabilité en général et à la réalisation des objectifs de la politique de l’Union européenne en matière de changement climatique en particulier n’est pas tout à fait claire ».
« L’absence d’une évaluation solide de la contribution des projets à la durabilité entraîne une grande incertitude et des doutes sur la viabilité (ou même la nécessité) des projets à long terme », s’inquiète en outre l’Agence.
Contactée par EUROPE sur les raisons qui justifient l’inclusion de 32 projets relatifs au gaz dans la liste, la Commission nous a expliqué que ces projets « ont été jugés importants pour la sécurité énergétique, la diversification des sources d’approvisionnement et la connexion des États membres et des marchés au profit des entreprises et des citoyens de l’UE ».
L’institution a en outre plusieurs fois déclaré qu’elle considérait le gaz comme une « énergie de transition », censée aider à la sortie du charbon, pour les dix ans à venir.
Sécurité énergétique.
Concernant la sécurité énergétique, l’argument de la Commission est notamment mis à mal par une étude d’E3G publiée en 2015 qui montre que l’UE a tendance à surestimer sa demande de gaz. Ce cercle de réflexion spécialiste des questions climatiques craint qu’une partie des fonds du MIE soient ainsi dirigés vers des projets non rentables en raison de projections surestimées de la demande de gaz.
Une étude plus récente, publiée le 20 janvier dernier par Artelys, une entreprise de consultance active dans le domaine énergétique, arrive à une conclusion similaire. Selon ce document, la plupart des projets gaziers inclus dans la liste représentent un surinvestissement inutile du point de vue de la sécurité d’approvisionnement énergétique de l’UE (Artelys évalue le coût combiné des 32 projets gaziers à 29 milliards d’euros, dont une partie serait supportée par l’UE) (EUROPE 12407/21).
En outre, les deux études considèrent que de tels investissements risquent de lier l’UE au gaz pour des dizaines et des dizaines d’années, assurant ainsi un bel avenir à cette énergie fossile et non pas un rôle transitoire comme le souhaite la Commission.
« Le surinvestissement dans les infrastructures gazières peut également créer un ‘verrouillage’ des niveaux de consommation de gaz qui sont en contradiction avec les objectifs de décarbonation de l’UE », alerte ainsi E3G.
La question des gaz renouvelables. Un autre point régulièrement soulevé pour défendre la présence de projets gaziers consiste à dire que les nouvelles infrastructures gazières qui verront ainsi le jour avec le soutien de l’UE pourront être utilisées, à l’avenir, pour transporter des gaz plus propres que le gaz naturel.
« Pour assurer la transformation progressive de notre système énergétique, les projets gaziers figurant sur la liste doivent être compatibles avec l’hydrogène afin d’assurer la pérennité de l’infrastructure », insiste ainsi l’eurodéputé Christian Ehler (PPE, allemand).
De leur côté, les opposants à la liste estiment que les gaz renouvelables nécessiteront une infrastructure radicalement différente de l'infrastructure actuelle des gaz fossiles. Tout en soulignant l’incertitude qui entoure le développement futur des gaz renouvelables, ils arguent en outre qu’il est faux d’affirmer que certains projets gaziers de la liste, clairement liés à l'extraction de gaz fossile, seront un jour appropriés pour le transport de gaz renouvelables.
La question du retour à la troisième liste. À l’instar de M. Ehler, certains partisans de la liste estiment que c’est en réalité le fait de rejeter la liste qui porterait préjudice aux objectifs du Green Deal.
« Si la liste n’est pas approuvée, l’ancienne liste de 2017, qui comprend davantage de projets gaziers, sera maintenue », explique ainsi M. Ehler.
Étant donné qu’aucune des trois listes précédentes n’a été rejetée, il est assez difficile de prédire exactement ce qu’il adviendrait dans le cas de figure où la majorité des eurodéputés décideraient de voter contre la liste lors de la plénière de février.
Selon des informations recueillies par EUROPE, la troisième liste resterait effectivement en vigueur. La Commission devrait alors en proposer une nouvelle en 2021, c’est-à-dire deux ans après avoir soumis la quatrième, comme le prévoit la procédure.
Néanmoins, aux yeux de Marie Toussaint, un retour temporaire à la 3e liste présente plus d’avantages que d’inconvénients. « Une grande partie des projets gaziers et fossiles de la 3e liste sont bloqués depuis des années et pour cause : ils ne correspondent pas à la demande réelle et provoquent le rejet des populations locales », a-t-elle ainsi expliqué à EUROPE.
Un manque de transparence. En plus de reprocher à cette liste un manque de cohérence avec le Green Deal, d’aucuns dénoncent en outre l’opacité qui entoure son élaboration.
Il s’agit d’une lacune déjà soulignée par l’ACER dans le cas des listes précédentes.
Et son évaluation des projets gaziers candidats à la quatrième liste n’a pas fait exception à la règle. Parmi les lacunes identifiées par l’Agence, le document pointe ainsi « le manque total de transparence des besoins et des méthodes d’évaluation des projets ».
Cette opacité du processus de préparation de la liste a également été pointée du doigt par des eurodéputés lors de sa présentation à la commission parlementaire de l’industrie, la recherche et l’énergie (ITRE) (EUROPE 12351/11). À l’instar de Nicolás González Casares (PPE, espagnol), plusieurs eurodéputés avaient en outre déploré le manque d’implication du Parlement européen dans ce processus.
De son côté, la Commission affirme que la liste « a été préparée à la suite d’un processus rigoureux, ouvert, transparent et inclusif, impliquant de nombreuses organisations ».
Adoptée par la Commission le 31 octobre 2019 (EUROPE 12361/12), la quatrième liste des projets d’intérêt commun (PIC) avait été largement approuvée, mercredi 22 janvier, par les membres de la commission ITRE (EUROPE 12409/10).
La 4e liste des PIC : https://bit.ly/2PA3JWl
La motion de rejet : http://bit.ly/36UrxcG
L’avis de l’ACER : https://bit.ly/38WYzdz
L’Étude d’E3G : https://bit.ly/2vzvBlv
L’Étude d’Artelys : https://bit.ly/2udhIsP (Damien Genicot)