Quinze États membres, identifiés en tant qu'‘Amis de la cohésion’, ont adopté une nouvelle déclaration, samedi 1er février, à Beja au Portugal, en vue de défendre le budget de ladite politique dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ils demandent aussi de limiter les modifications des taux de cofinancement et de garder une certaine flexibilité sur les concentrations thématiques et transferts entre fonds structurels et d'investissement.
Sur le budget, les signataires - Bulgarie, République tchèque, Chypre, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne - fustigent les propositions de la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE de décembre et réclament le maintien en termes réels du budget de la politique de cohésion au niveau du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Dans ce cadre, ils insistent sur la nécessité qu’aucun État membre ne doit voir ses fonds de cohésion réduits de manière drastique (l’enveloppe globale du Fonds de cohésion a été réduite de 46% pour le nouveau cycle budgétaire).
De même, les États cosignataires s’inquiètent des réductions des taux de cofinancement européen, qui passent par exemple de 85% à 70% pour les régions les moins développées (EUROPE 12046/11), toujours dans l’idée de ne pas exercer une trop forte pression sur les budgets nationaux. Ils réclament en outre une plus grande flexibilité, notamment dans les concentrations thématiques, en particulier pour le Fonds européen de développement régional, mais aussi sur le niveau de transfert entre les fonds en gestion partagée.
Enfin, ils ont exprimé leur crainte quant à l’incidence qu’auront de nouvelles initiatives comme l’instrument budgétaire pour la convergence et la compétitivité, la convergence et l’instrument des réformes ou encore le Fonds pour une transition juste (EUROPE 12403/2) sur la politique de cohésion ou la politique agricole commune. Par ailleurs, d’une manière générale, ils exigent des ressources propres « simplifiées et plus justes » et la fin des rabais.
Il est à noter que l’Italie, bien que non-signataire du document, était présente au Sommet. Il s’agit de la troisième déclaration des ‘Amis de la cohésion’ : il y avait déjà eu par le passé la déclaration de Bratislava (novembre 2018) et celle de Prague (novembre 2019 – EUROPE 12363/1).
Les ministres des Affaires européennes de l’UE débattront le 17 février, au sein du Conseil ‘Affaires générales’, d’une nouvelle proposition pour le nouveau cadre de négociation sur le prochain cadre financier pluriannuel (EUROPE 12416/2). En préparation d’une réunion extraordinaire sur le prochain budget européen, prévue le 20 février (EUROPE 12415/17), le président du Conseil européen, Charles Michel, fait une tournée européenne du 3 au 7 février pour débroussailler le terrain.
Pour consulter la déclaration : http://bit.ly/2Sdzkx1 (Pascal Hansens et Lionel Changeur)