La lutte contre la fraude fiscale est restée un domaine de réforme important au niveau national en 2019. C’est l’une des conclusions du rapport annuel de la Commission sur les performances des systèmes fiscaux des États membres, publié vendredi 31 janvier.
Le rapport montre que les États membres ont pris ou prévu de prendre une série de mesures pour renforcer leurs cadres juridiques et l'application de leurs législations fiscales, mais aussi pour moderniser le recouvrement de l'impôt, améliorer l'accès à l'information et encourager le respect volontaire des règles.
C'est notamment le cas de l'Autriche et de la République tchèque, qui ont mené des réformes afin de moderniser leurs administrations fiscales, ou encore de la France, qui a pris des mesures afin de simplifier ses procédures. Chypre a notamment intensifié la lutte contre le travail non déclaré en réformant ses mécanismes d'inspection. Quant à Malte, l'île a choisi d'imposer des amendes plus lourdes pour la fraude aux droits d'accises sur les cigarettes et autres produits du tabac.
Le rapport fait aussi référence à la multiplication des taxes sur les services numériques qui ont été introduites ou sont en train d'être mises en place en France, en Autriche, en République tchèque, en Hongrie, en Italie, en Espagne et au Royaume-Uni.
Pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, le rapport recommande aux États membres de mettre l’accent sur la coopération, en renforçant les outils transfrontaliers tels que l’échange automatique d’informations, le partage de l’analyse des données entre les pays ou encore les audits communs. Il suggère aussi aux pays européens de renforcer leur capacité administrative en modernisant et en numérisant leurs systèmes.
Autre recommandation : « promouvoir la confiance, la transparence et une culture de conformité fiscale ». Le rapport invite notamment les États membres à sensibiliser les contribuables à la valeur apportée par les recettes fiscales, à contrôler et divulguer les résultats des performances des administrations fiscales ainsi qu'à renforcer, au niveau national, la protection des lanceurs d’alertes.
Voir le rapport : https://bit.ly/2OnbuO8 (Marion Fontana)