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Bulletin Quotidien Europe N° 12417
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

Droits des passagers aériens, la Présidence croate du Conseil de l’UE transmet des premières propositions aux États membres

La Présidence croate du Conseil de l’Union européenne a proposé, jeudi 30 janvier, des principes directeurs visant à guider les discussions à venir entre les États membres sur la révision des règlements de l’UE relatifs aux droits des passagers aériens (261/2004 et 2027/97).

Dans un document transmis aux délégations nationales, dont EUROPE a eu copie, la Présidence identifie, dans un premier temps, quatre « questions brûlantes » : (1) les seuils de déclenchement...

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