La baisse des taux de cofinancement et la réduction du budget du Fonds de cohésion pour le prochain cadre financier pluriannuel correspondraient ni plus ni moins à un retour à « la normalité », à en croire le directeur de la direction 'Politique' à la DG ‘Politique régionale et urbaine’ (DG REGIO), Eric von Breska, venu détailler les propositions de future Politique de cohésion aux députés de la commission ‘développement régional’ (REGI), mercredi 20 juin.
Plusieurs députés européens, notamment Jan Olbrycht (PPE, polonais), se sont en effet inquiétés, d’une part, de la réduction des taux de cofinancements, notamment pour les régions les moins développées (qui passe de 85 % à l’heure actuelle à 70 % pour le prochain cycle budgétaire) et, d’autre part, de la réduction de 46 % du budget de la Politique de cohésion par rapport à sa dotation actuelle.
Pour le haut fonctionnaire européen, la réduction des taux de cofinancement ne résulte pas tant d’un calcul « scientifique », mais d’un retour à la « normale », c’est-à-dire aux taux qui étaient pratiqués avant la crise de 2008. Il a par ailleurs indiqué que, durant les négociations à venir, ces taux de cofinancement auront tendance à être négociés à la hausse par les États membres, car ces derniers sont plus enclins à mettre l’UE à contribution que ponctionner leurs propres deniers, selon lui.
Rééquilibrage
Quant aux Fonds de cohésion, M. von Breska a expliqué qu’il n’y a eu aucune volonté de la part de la Commission européenne de sanctionner « qui que ce soit ». Là encore, a-t-il souligné, il s’agit d’un retour à la normale, rappelant que le Fonds de cohésion avait été gonflé « artificiellement » pour soutenir les investissements dans les infrastructures parmi les « nouveaux » États membres.
Il a ainsi rappelé qu’entre 2004 et 2023, les États membres de la cohésion auront bénéficié d’une enveloppe conséquente. Tout en poursuivant les investissements dans les infrastructures, il serait temps de rééquilibrer vers des investissements orientés vers l’innovation, la formation, l’enseignement, la lutte contre le changement climatique, ou encore l’efficacité énergétique, a-t-il ajouté.
M. von Breska a, de surcroît, ajouté que l’enveloppe globale État membre par État membre n’est aucunement modifiée, mais a fait l'objet uniquement d'une redistribution – décidée au niveau du collège en fonction des nouvelles priorités - des dotations entre le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion, qui se retrouvent jumelés sous un même règlement. Et de préciser que les députés pourront procéder à un rééquilibrage entre les deux fonds et au revenir au statu quo, s’ils le souhaitent.
Semestre européen. Durant les échanges, plusieurs députés se sont dits préoccupés quant aux modalités du lien entre la Politique de cohésion (et en particulier le Fonds social européen+) et le processus budgétaire 'Semestre européen'. Ici, le haut fonctionnaire a botté en touche, expliquant que les services de la Commission travaillaient sur la manière de rendre ce lien opérationnel concrètement. Dès 2019, le 'Semestre européen' pourrait comprendre une composante régionale, a-t-il fait savoir. La Commission européenne préparerait en ce sens une « fiche » à destination du Conseil et du Parlement européen en vue de présenter des pistes de réflexion.
Le travail législatif commence à battre son plein (voir autre nouvelle) au sein du PE à la suite des présentations des différents règlements constitutifs de la Politique de cohésion pour le prochain cycle budgétaire, avancés fin mai (EUROPE 12029). (Pascal Hansens)