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Bulletin Quotidien Europe N° 12046
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ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

Les eurodéputés insistent sur la dimension du développement durable dans les accords avec les pays d'Amérique latine

Des eurodéputés ont insisté sur la dimension sociale et le développement durable, lors d'une audition au Parlement européen relative aux relations commerciales entre l'UE et l'Amérique latine, mercredi 20 juin. 

En ouverture des travaux organisés par la commission du commerce international (INTA), la responsable chargée des Amériques au sein du Service européen pour l'action extérieure (SEAE), Edita Hrdá, a fait le point sur les progrès des pourparlers visant à moderniser les volets commerciaux de l'accord global avec le Mexique ainsi que de l'accord d'association avec le Chili et à conclure un accord sur le volet commercial d'un accord d'association avec le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay). 

L'accord global révisé avec le Mexique, premier pays d'Amérique latine à avoir conclu un accord de libre-échange avec l’UE en 1997, sera « parmi les plus modernes qui existent », a-t-elle assuré. Son volet politique a été parachevé en novembre 2017 et un accord de principe a été conclu sur son volet commercial le 21 avril dernier (EUROPE 12007). Il reste à négocier les aspects techniques du volet commercial. Plusieurs chapitres (relatifs à l’environnement, l’énergie, le numérique et les politiques macroéconomiques) ont été greffés à l'accord global révisé, a fait valoir Mme Hrdá.

Les négociations pour réviser l'accord d'association UE/Chili ont été ralenties par l'alternance au pouvoir dans le pays après l'élection présidentielle de décembre 2017 (EUROPE 11988), mais elles ont repris lors d'un troisième cycle de pourparlers, fin mai - début juin, qui a permis de bons progrès (EUROPE 12039).

Les négociations avec le Mercosur demeurent « complexes », a souligné Mme Hrdá. Si le volet 'coopération politique' est déjà bouclé, Mme Hrdá n’entrevoit toujours pas de consensus sur les questions économiques après 18 ans de négociations. Au lendemain du cycle de pourparlers de Montevideo début juin (EUROPE 12040), Mme Hrdá n’a pas mentionné l’objectif annoncé d’obtenir un accord cet été.

Dimension sociale et développement durable

Les eurodéputés présents ont beaucoup insisté sur la dimension sociale des différents accords, rejoignant la position du Comité économique et social européen (EUROPE 12031). 

L'Espagnole Inmaculada Rodriguez-Piñero Fernandez (S&D) s’est félicitée de l’ajout d’un chapitre sur l’égalité des sexes dans l’accord avec le Mexique, mais a déploré que le texte n’aille pas assez loin. « Cet accord devrait stipuler qu’il doit bénéficier autant aux hommes qu’aux femmes », a-t-elle insisté, invitant les parties à revoir cet élément. Mme Rodriguez-Piñero Fernandez a rappelé l’enjeu des élections mexicaines, début juillet, et la nécessité d’avancer d’ici là.

Pour l'Autrichienne Karoline Graswander-Hainz (S&D), les droits de l’homme doivent être au cœur du traité avec le Mercosur, dont le chapitre ‘développement durable’ devrait contenir des dispositions contraignantes. « Chaque manquement doit amener une sanction », a-t-elle insisté. 

Obsolescence du mandat

L'Allemande Nadja Hirsch (ADLE) a souligné les lacunes en matière de PME et d'économie numérique dans les trois accords négociés, plaidant pour l'inclusion de la règlementation sur la protection des données personnelles. Mme Hirsch a aussi soulevé la question de l’obsolescence supposée du mandat de négociation avec le Mercosur, attribué en 1999 à la Commission. 

Gabriel Felbermayr, expert de l’Université de Munich, a soutenu l'idée de Mme Hirsch, soulignant que la situation économique avait connu des changements en 20 ans et qu’il aurait été préférable de « moderniser les mandats, à l’instar de ce qui a été fait pour le Chili et le Mexique ». Les parties font preuve « d’inventivité » pour mener à bien les pourparlers, a toutefois assuré Mme Hrdá. (Mathieu Solal, stage)

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