L’adoption des règles de mise en œuvre du système CORSIA approuvé en 2016 pour stabiliser au niveau de 2020 les émissions de gaz à effet de serre de l’aviation civile internationale par un système de compensation est d’une importance capitale pour l’UE. Encore faut-il que ces règles soient suffisamment robustes pour préserver l’intégrité environnementale et la crédibilité de cette future mesure de marché mondiale.
C'est le message qu'a fait passer à Montréal la commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, les 18 et 19 juin à la réunion du Conseil de l'OACI (11-29 juin) qui doit adopter ces règles (EUROPE 12094).
La durabilité des carburants alternatifs ouvrant droit à des crédits sera l'un des critères qui permettront de mesurer le sérieux de ces règles, pour éviter que des carburants fossiles dits 'propres' ou produits à partir d'huile de palme n'ouvrent droit à des crédits.
Pour pouvoir être éligible à des crédits, le biocarburant utilisé par les avions devra émettre 10 % de gaz à effet de serre de moins que le kérosène conventionnel sur tout le cycle de vie et ne devra pas provenir de terres défrichées après 2009, conformément au critère de changement d'affectation des sols.
« Ces deux critères sont prévus. Nous voulons leur maintien », a expliqué un haut fonctionnaire européen à un petit groupe de journalistes. Et d'ajouter : « L’UE a proposé des critères additionnels qu’elle aimerait voir inclus dans le temps. Il est possible de renforcer les critères de durabilité. Le Conseil de l’OACI le reconnaît. L’OACI a prévu de travailler pour les intégrer avant 2023. »
Mais, a reconnu cette source, de nombreux pays sont préoccupés, car ces critères n'existent pas et certains considèrent que l'OACI n'est pas compétente en la matière.
Outre les émissions de gaz à effet de serre et le changement d'affectation des sols, ces critères, qui avaient été approuvés par le comité de l'environnement de l'OACI avant d'être écartés, concernent notamment : - l'utilisation de l'eau, la santé du sol, la qualité de l'air, la conservation de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes ; - la gestion responsable des déchets et l'utilisation des produits chimiques ; - les droits humains et du travail ; - les droits à l'utilisation de l'eau ; - le développement local et social des régions pauvres ; - la sécurité alimentaire. (Aminata Niang)