La Commission européenne a ouvert, jeudi 21 juin, une procédure formelle d’examen afin de déterminer si des contrats de fourniture de gaz conclus entre des entreprises exportatrices de gaz naturel liquéfié (GNL) contrôlées par Qatar Petroleum et des importateurs européens ont entravé ou non la libre circulation du gaz dans l’Espace économique européen (EEE).
Qatar Petroleum, premier exportateur de GNL dans le monde, contrôle plusieurs entreprises produisant et exportant du GNL vers l’Europe. Par son enquête, la Commission s’intéresse à des contrats de longue durée conclus entre ces entreprises et des importateurs européens, qui pourraient, directement ou indirectement, restreindre territorialement la circulation du gaz. Ce, par le biais de clauses figurant dans les contrats en question qui limiteraient la liberté pour les importateurs de vendre le GNL vers d’autres destinations au sein de l’EEE.
Si ces clauses étaient effectivement avérées, elles iraient à l’encontre des règles du droit de l’Union relatives aux accords anticoncurrentiels entre entreprises et aux abus de position dominante.
Une enquête approfondie va à présent être conduite par la Commission européenne. (Lucas Tripoteau)