Les Premiers ministres et hauts responsables de 17 États membres se sont réunis à Prague, mardi 5 novembre, sous la bannière des « Amis de la cohésion », afin de faire bloc pour défendre l’enveloppe budgétaire de la politique de cohésion dans le contexte des négociations sur le Cadre financier pluriannuel 2021-2027.
À l’issue de ce sommet, les 17 (Bulgarie, République tchèque, Chypre, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne) ont adopté une déclaration demandant que les financements de la politique de cohésion soient maintenus au niveau du cycle budgétaire 2014-2020 en prix courants.
Pour eux, les choses sont claires : « les importantes réductions budgétaires prévues dans la proposition 2021-2027 du CFP risquent d'entraver la réalisation des objectifs fixés par le traité » à l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’UE. Et d’insister : « Tout nouveau calcul des enveloppes nationales devrait garantir que le pouvoir d'investissement des États membres concernés est protégé et maintenu à un niveau approprié ».
De même, les 17 demandent que soient maintenus au niveau de 2014-2020 les taux de cofinancement et les règles de décaissement à trois années après la fin du cycle budgétaire européen – une demande que rejette avec vigueur la Commission européenne (EUROPE 12321/8). Ils réclament en outre un taux de préfinancement « suffisamment élevé » pour prendre en compte les difficultés en début de mise en œuvre des fonds.
De manière générale, les signataires de la déclaration souhaitent plus de flexibilité dans l’allocation des fonds entre les objectifs de la politique de cohésion (pour l’heure principalement fléchés sur les objectifs climatiques) en prenant mieux en compte les priorités régionales et nationales, et aussi entre les différentes politiques de cohésion.
Les 17 anticipent avec crainte les nouvelles propositions budgétaires de la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE, qui devraient tomber fin novembre ou début décembre, avant le Conseil européen. Après l’été, la Présidence avait déjà provoqué une levée de boucliers en suggérant un CFP situé entre 1,03% et 1,08% du revenu national brut (RNB) de l’UE à 27 (EUROPE 12352/1), contre 1,114% dans la proposition de la Commission.
Un tel abaissement de l’enveloppe globale laisse craindre à certains de douloureux arbitrages budgétaires entre politiques traditionnelles (politique agricole commune et politique de cohésion) et les nouvelles priorités (défense, migration, climat, etc.). Toutefois, début octobre, le commissaire sortant au Budget, Günther Oettinger, avait assuré au Comité des régions (CdR) que la PAC et la politique de cohésion n’allaient pas connaître de coupes budgétaires sévères (EUROPE 12345/8).
Négociations sur la cohésion. Le débat budgétaire pourrait avoir une incidence sur les négociations interinstitutionnelles (trilogues) sur les différents fonds de la politique de cohésion, qui reprennent tout doucement leur rythme. Les colégislateurs se retrouveront une deuxième fois, le 12 novembre, autour du règlement faîtier portant dispositions communes entre les différents fonds structurels et d’investissement et amorceront les pourparlers sur Interreg le 20 novembre.
Pour consulter la déclaration : http://bit.ly/2PQf1Gm (Pascal Hansens)