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Bulletin Quotidien Europe N° 12363
6 novembre 2019
Sommaire
Publication complète
Par article
INSTITUTIONNEL
BUDGET :
dix-sept États membres s’organisent pour sécuriser l’enveloppe budgétaire de la politique de cohésion post-2020
ÉTAT DE DROIT :
«
sans volonté politique, tout mécanisme sur l’État de droit ne sert à rien
», estime Gwendoline Delbos-Corfield
COMMISSION :
Siegfried Mureșan serait le candidat commissaire de la Roumanie
COUR DE JUSTICE DE L'UE
POLOGNE :
la loi polonaise abaissant l'âge de départ à la retraite des juges enfreint le droit de l'UE, confirme la Cour
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE :
nombreuses sont les questions irrésolues au Conseil de l'UE sur le centre de compétences
AGRICULTURE :
le PE se montre critique à propos des mesures transitoires proposées sur la politique agricole commune
AGRICULTURE :
la commission du PE approuve le contingent de bœuf américain non traité aux hormones
AGRICULTURE :
la commission du PE soutient l’accord UE/Ukraine sur les volailles
CLIMAT :
l'UE regrette la demande formelle de retrait des États-Unis de l'Accord de Paris, mais ne désarme pas
CLIMAT :
l'UE et sept autres parties sont les seules à avoir des NDCs suffisantes pour ralentir le réchauffement d'ici 2030, selon une étude
ÉNERGIE :
l'industrie du gaz et du pétrole doit réduire sa production de 35 % d’ici 2040 pour respecter les objectifs de Paris, selon
Carbon Tracker
INDUSTRIE :
la Commission formule ses recommandations pour développer des secteurs économiques stratégiques
FEMMES :
le Conseil des communes et régions d'Europe analyse la représentation insuffisante des femmes en politique
ACTION EXTÉRIEURE
IRAN :
la préservation de l’accord sur le nucléaire iranien est extrêmement difficile, reconnaît l’UE
IRAK :
l’UE qualifie de
« déplorable »
l’usage excessif de la force contre les manifestants
MACÉDOINE DU NORD :
le président du PE demande à Skopje de garder espoir en l'adhésion à l'UE
CACHEMIRE :
M. Khan demande à l’UE de faire pression sur l’Inde
ÉTATS-UNIS :
les consommateurs américains, premières victimes des sanctions tarifaires imposées par Washington, d'après la CNUCED
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ECOFIN :
TVA, droits d’accise, taxation du secteur numérique et financement de l’action climatique à l’agenda ministériel
AIDES D'ÉTAT :
feu vert à une aide de 22 millions € au bénéfice du transport ferroviaire aux Pays-Bas
BRÈVES
BCE :
la décision de retirer l'agrément de
Trasta Komercbanka
renvoyée devant le Tribunal
DÉFENSE :
les États membres de l'UE se penchent sur la participation des États tiers aux projets de la coopération structurée permanente
ECONOMIE CIRCULAIRE :
l'ACE appelle à améliorer encore le taux de recyclage des emballages carton pour boissons, passé à 49% dans l'UE
JAI :
la copie de données du Système d'information Schengen par le Royaume-Uni ne serait pas conforme aux règles européennes, selon la Commission
JUSTICE :
Chypre reconnaît que des «
erreurs
» ont pu être commises dans le cadre de son programme de citoyenneté par investissement
VIETNAM :
dix-huit ONG appellent le PE à différer l’approbation des accords commerciaux UE/Vietnam
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