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Bulletin Quotidien Europe N° 12363

6 novembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 21 / 26
BRÈVES / Bce
La décision de retirer l'agrément de Trasta Komercbanka renvoyée devant le Tribunal
05/11/2019 (Agence Europe)

05/11/2019 (Agence Europe)La Cour de justice de l'Union européenne a estimé, mardi 5 novembre, que le pourvoi introduit par banque lettone Trasta Komercbanka était recevable et fondé. Elle a donc renvoyé cette affaire devant le Tribunal de l'UE afin que ce dernier statue sur le fond du recours tendant à l’annulation de la décision de la Banque centrale européenne (BCE) de retirer l'agrément de Trasta Komercbanka. Liquidée en 2016 pour blanchiment, cette banque est citée...

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