La Commission européenne a approuvé, mardi 5 novembre, une aide publique de 22,2 millions d'euros destinée à mettre à niveau les équipements de gestion du trafic dans les locomotives de fret aux Pays-Bas.
La Commission est parvenue aux conclusions suivantes : - le régime néerlandais est bénéfique pour l'environnement et la mobilité ; - la mesure est proportionnée et nécessaire pour atteindre l'objectif visé, à savoir promouvoir l'interopérabilité des systèmes ferroviaires dans l'UE et favoriser le transfert du transport de marchandises de la route vers le rail ; - l'aide publique néerlandaise a un ‘effet incitatif’, étant donné qu'en l'absence de cette aide, les propriétaires de véhicules ferroviaires ne procéderaient pas à la mise à niveau nécessaire des équipements ERTMS de leurs locomotives de fret.
En octobre 2019, les Pays-Bas ont informé la Commission de leurs plans visant à soutenir la mise à niveau de 99 locomotives de fret transfrontière avec l'équipement embarqué du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) le plus récent.
L'aide publique prendra la forme de subventions directes aux propriétaires des locomotives, qui serviront au prototypage et aux mises à niveau en série des équipements. L'aide publique de l'État néerlandais sera complétée par des subventions d'un montant total de 23,8 millions d'euros financés par le mécanisme pour l'interconnexion en Europe. (Lionel Changeur)