Prêt à entamer un troisième mandat avec le même entrain qu'en 2009, le commissaire désigné aux Relations interinstitutionnelles et à la prospective, Maroš Šefčovič, est convaincu que la promesse de la future Commission 'von der Leyen' de retirer un texte législatif désuet à chaque nouvelle proposition législative ('one in, one out') n'aura pas pour conséquence d'abaisser les normes européennes élevées en matière sociale et environnementale.
« Je m'assurerai que ce nouveau principe sera appliqué dans tous les secteurs d'activité. Cependant, je dis clairement 'non' à une approche mécanique et à une mise en danger de nos normes sociales et environnementales élevées », a-t-il déclaré, lundi 30 septembre, lors de son audition au Parlement européen.
Répondant à Timo Wölken (S&D, allemand), qui faisait remarquer que le travail législatif différait de la mathématique, il a préconisé de réduire la charge administrative « avec fermeté et intelligence », en veillant à ce que la législation européenne demeure accessible, surtout pour les PME, mais plus conviviale pour les utilisateurs et adaptée à l'ère numérique.
Néanmoins, le commissaire désigné n'a pas cité un exemple d'acte législatif devenu obsolète que la Commission serait prête à supprimer, comme le lui a demandé Daniel Freund (Verts/ALE, allemand). Celui-ci a évoqué une centaine de textes à l'étude à la Commission.
Dans le domaine du 'Mieux légiférer', le social-démocrate slovaque a aussi proposé de faire évoluer la plateforme 'REFIT' chargée d'évaluer et de simplifier le corpus législatif de l'UE en une plateforme moderne ('fit-for-the future'), capable d'interagir avec les utilisateurs.
Et comment garantir que « le monde de l'expertise » ne soit pas dominé par les intérêts privés et les États? - a questionné Pascal Durand (Renew Europe, français), favorable à la création d'« agences européennes indépendantes ». M. Šefčovič a préconisé d'agir « de façon rigoureuse » pour prévenir tout conflit d'intérêts dans l'embauche d'experts au niveau européen, ainsi qu'une transparence accrue sur les agendas des réunions et les décisions prises par les experts.
Il a d'ailleurs annoncé la mise sur pied, espérée en 2020, d'un « registre de la comitologie » pour faire la lumière sur les données et les études qui sont à la base des discussions entre experts.
Prospective. Dans ses nouvelles attributions, M. Šefčovič aura pour responsabilité de mener une réflexion stratégique au sein de la Commission sur les grandes tendances et évolutions qui façonneront l'avenir et sur la manière d'y répondre au niveau européen.
« Ce n'est pas quelque chose d'abstrait », a dit le candidat. Il ne s'agit pas de lire dans le marc de café, mais d'« utiliser au mieux les données scientifiques disponibles » pour « anticiper » ce que sera l'Europe en 2030 et agir le mieux possible pour s'adapter, a-t-il ajouté, en réponse à une question de Nico Semsrott (Verts/ALE, allemand).
S'appuyant sur son expérience précédente en tant que commissaire à l'Union de l'énergie, il a cité l'exemple de l'Alliance européenne de la batterie, qui a déjà permis à l'Europe de rattraper son retard sur l'Asie sur le marché porteur de la mobilité électrique. En réponse à une question d'Iban García del Blanco (S&D, espagnol), il a aussi évoqué l'importance d'une réglementation « 100% européenne » pour encadrer l'essor de l'intelligence artificielle en faisant en sorte que « les humains gardent la haute main sur la machine ».
Un « réseau européen », qui rassemblera les institutions des États membres chargées de la prospective, verra le jour pour travailler sur ces questions sociétales.
Droit d'initiative du PE. Plusieurs eurodéputés ont interrogé le commissaire désigné sur l'octroi au Parlement européen d'un droit d'initiative législative, une requête de campagne électorale du groupe chrétien-démocrate.
M. Šefčovič s'est appuyé sur ses réponses aux questions écrites : la Commission soumettra une proposition législative dans les trois mois qui suivront une résolution adoptée par une majorité de députés, comme l'a promis la présidente élue de la Commission, Ursula von der Leyen.
« C'est le début d'une nouvelle ère interinstitutionnelle », a-t-il estimé, tout en faisant remarquer à Pedro Silva Pereira (S&D, portugais) que « la Commission veut toujours garder son droit d'initiative! » Et le commissaire désigné de préconiser aussi la création d'« un mécanisme de coopération précoce pour assurer un dialogue constant » entre la Commission et le Parlement en amont de l'adoption de ces résolutions législatives basées sur l'article 225 du traité TFUE.
Manon Aubry (GUE/NGL, française) a questionné le candidat sur la création d'une « autorité indépendante » pour contrôler l'intégrité des candidats aux hautes fonctions européennes, après le rejet par la commission des affaires juridiques (JURI) du PE des candidatures de la Roumaine Rovana Plumb et du Hongrois László Trócsányi (EUROPE 12338/9).
Notant que la commission JURI avait examiné avec « beaucoup de méticulosité » les déclarations d'intérêts financiers des commissaires désignés, M. Šefčovič a vu d'un bon œil la création d'une telle entité, prévue dans le programme politique de Mme von der Leyen. « Cette instance devra employer des personnes intègres, au passé irréprochable et bénéficier d'un soutien administratif », a-t-il commenté. (Mathieu Bion)