La commissaire désignée aux Valeurs et à la Transparence, Vĕra Jourová, dévoile les contours du futur organe indépendant sur l'éthique ('ethics body'), annoncé dans le programme de la présidente élue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, dans ses réponses écrites aux questions que lui ont posées les eurodéputés en vue de son audition, lundi 7 octobre.
Ce projet, qui vise à garantir une plus grande probité des personnalités occupant de hautes fonctions européennes, acquiert une nouvelle dimension avec le rejet par le Parlement, lundi 30 septembre, des commissaires désignés roumain et hongrois, en raison des conflits d’intérêts décelés (EUROPE 12336/2).
Mme Jourová compte ainsi bâtir cet organe en s'inspirant de l'expérience du code de conduite des commissaires révisé en janvier 2018 et, notamment, du comité d’éthique indépendant de la Commission européenne (EUROPE 12283/6, 11951/4).
Pour la libérale tchèque, la caractéristique première du futur organe, qui sera consultatif, devra être sa vélocité et sa capacité à répondre rapidement aux différentes situations rencontrées. La composition des membres constitue également un enjeu clé, selon elle, pour assoir sa crédibilité. Pour préserver « l’équidistance de chaque institution », la commissaire considère qu'« il ne serait pas approprié » d’inclure les membres en exercice des institutions dans cet organe interinstitutionnel.
Trilogues. Sur le front de la transparence, la commissaire veut s’attaquer à l’opacité des négociations interinstitutionnelles (trilogues) destinées à faire aboutir un texte législatif selon la procédure normale de codécision PE/Conseil.
À ses yeux, il serait bon de rendre public le calendrier des réunions et de « lister » les points discutés après chaque réunion. Concernant la publication ex post des documents dits 'quatre colonnes' (compilation des positions des différentes parties plus les compromis envisagés), l’approche doit être jugée au cas par cas, estime Mme Jourová, qui se réfère à l'arrêt 'de Capitani' du Tribunal de l’UE (EUROPE 12333/10). D'après elle, l’exemple à suivre est celui de la Commission, qui « refuse rarement une publication publique d’un document 'quatre colonnes' ».
‘Spitzenkandidaten’ et listes transnationales. Mme Jourová veut renforcer la participation électorale des citoyens européens. Sera ainsi discutée dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (EUROPE 12288/3) la manière d'« améliorer » le processus des candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten') après que le Conseil européen l'a enterré en proposant Ursula von der Leyen comme présidente de la Commission européenne.
Sera aussi remis sur la table le projet français lié au processus des Spitzenkandidaten visant à instaurer des listes transnationales de candidats eux élections européennes.
État de droit. « Nous avons appris que nous ne pouvons pas considérer l'État de droit comme un acquis et que nous devons être vigilants », souligne M. Jourová.
Outre la poursuite des procédures dites 'article 7' visant actuellement la Pologne et la Hongrie et des procédures d'infractions ouvertes à l'encontre de ces deux pays, la commissaire désignée veut concrétiser le mécanisme de suivi annuel sur l’État de droit qu'a promis Mme von der Leyen.
Voir les réponses écrites de Mme Jourová : http://bit.ly/2nS6gzE (Pascal Hansens)