30/09/2019 (Agence Europe) – Le Comité économique et social européen (CESE), dans un communiqué publié le 30 septembre et faisant suite à l’adoption d’un avis de Baiba Miltoviča (Activités diverses, lettone) et Dumitru Fornea (Travailleurs, roumain), a appuyé la proposition de la Commission européenne visant à rendre plus démocratique le processus décisionnel de l’UE en matière d’énergie et de climat, en passant notamment de l’unanimité au vote à la majorité qualifiée au Conseil en matière de taxation de l’énergie. Selon le CESE, ce changement du système de vote est essentiel pour pouvoir modifier la directive-cadre de 2003 sur la taxation de l’énergie et, par conséquent, achever la transition énergétique en vue des objectifs énergétiques et climatiques de 2030. Dans sa proposition datée du 9 avril 2019, la Commission avait proposé d’utiliser les ‘clauses passerelles’ existantes, ce qui présente l’avantage de ne pas devoir modifier les traités actuels (EUROPE 12232/8). Néanmoins, l’activation d’une ‘clause passerelle’ nécessite elle-même l’unanimité au Conseil. (DG)