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Bulletin Quotidien Europe N° 12338
AUDITION DES COMMISSAIRES DÉSIGNÉS AU PARLEMENT EUROPÉEN / SantÉ

L'évaluation des technologies de santé absente des réponses de Stella Kyriakides

Alors que Stella Kyriakides s'apprête à passer devant les députés pour son audition orale dans la soirée du 1er octobre, l'heure est à l'analyse de ses réponses écrites. La candidate au poste de commissaire à la Santé y évoque tour à tour ses priorités, comme la lutte contre le cancer ou la lutte contre la résistance antimicrobienne. Plus surprenant : elle n'y évoque pas l'évaluation commune des médicaments.

Présenté il y a deux ans, ce projet de règlement dit HTA instaure des « évaluations cliniques communes » pour connaître la valeur ajoutée d'un nouveau médicament ou de certains nouveaux dispositifs médicaux. Or, il est actuellement bloqué au Conseil en raison de l'opposition allemande et française, entre autres (EUROPE 12214/30). Dans ses réponses aux députés, Stella Kyriakides ne l'évoque même pas, pas plus que ne l'a fait la présidente élue, Ursula von der Leyen, dans ses priorités politiques ou dans la lettre de mission qu'elle a adressée à la candidate chypriote (PPE).

Dans ses réponses aux députés, on apprend par contre que la commissaire désignée n'a pas l'intention de céder à la pression des États membres et de reporter le délai de transposition des textes sur les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux in vitro, comme réclamé lors du dernier Conseil santé par l'Irlande et l'Allemagne (EUROPE 12290/5). 

Des priorités générales

Pour le reste, la Chypriote égrène une à une ses priorités, sans donner trop de détails sur l'orientation qu'elle prendra.

Sans surprise, faisant écho à Ursula von der Leyen, elle place la lutte contre le cancer en tête de ses priorités (EUROPE 12298/19). Elle évoque en particulier une mission de recherche sur le cancer dans le futur programme Horizon Europe

L'accès aux médicaments s'impose également dans le document de 14 pages de réponses. « Je veux assurer à tous les patients des médicaments abordables et accessibles. (...) Je travaillerai avec l'industrie et les États membres pour atténuer les pénuries de médicaments en Europe. Je m'engage également à soutenir les États membres dans leurs efforts pour garantir des médicaments abordables, accessibles et de haute qualité », explique cette psychologue de formation, sans pour autant mettre le doigt sur le vrai problème, à savoir le fait que chaque État membre négocie de manière isolée avec l'industrie pharmaceutique.

Elle promet aussi de se pencher sur la réglementation des médicaments orphelins et pédiatriques, une fois que l'évaluation conjointe menée par la Commission Juncker sera publiée. 

Perturbateurs endocriniens : rien avant 2020

Notons que, à propos des perturbateurs endocriniens, Stella Kyriakides se dit consciente des critiques de l'ancienne mandature du Parlement européen (EUROPE 12239/3). Elle rappelle qu'une évaluation de pertinence (fitness check), portant notamment sur l'absence de critères horizontaux et les conséquences réglementaires différentes selon les domaines politiques, est en cours et sera publiée au début de l'année prochaine. Le résultat orientera le travail de la future Commission, note-t-elle.

Voir les réponses écrites : http://bit.ly/2n5IH66 (Sophie Petitjean)

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