Désireuse de capitaliser sur une participation en hausse en mai, lors des élections européennes, la commissaire désignée à la Démocratie et à la Démographie, Dubravka Šuica, veut placer les citoyens au cœur de la Conférence sur l'avenir de l'Union européenne, qui débutera en 2020 et durera deux ans.
« Placer le citoyen au centre des préoccupations est un élément central de mon portefeuille », considère Mme Šuica dans ses réponses écrites aux questions que lui ont posées les députés en vue de son audition publique, jeudi 3 octobre.
Lors de la Conférence sur l'avenir de l'UE, la chrétienne-démocrate croate veut, en premier lieu, « écouter » ce que les citoyens ont à dire sur l'Europe. « L'idée est simple : les Européens doivent avoir leur mot à dire sur la façon dont leur Union est gérée et sur les résultats qu'elle obtient », ajoute-t-elle.
La commissaire désignée indique que la Commission soumettra aux parties prenantes ses idées sur le champ de réflexion, les objectifs, la gouvernance et le calendrier de la future conférence. Mais, selon elle, l'un des sujets qui devront être abordés concerne « le changement démographique » observé en Europe et qui constitue le deuxième volet du portefeuille attribué. Dans ses réponses, Mme Šuica ne va pas plus loin sur ce que contiendra ce deuxième volet.
Une fois que les objectifs de la Conférence auront été arrêtés, il sera possible de réfléchir aux moyens de les concrétiser. La présidente élue de la Commission, Ursula von der Leyen, est prête à lancer des initiatives législatives, voire une réforme des traités, souligne Mme Šuica.
Notamment, d'ici à l'été 2020, la Conférence sur l'avenir de l'UE devra faire des propositions concrètes sur les concepts des candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten') et des listes transnationales permettant d'élire les mêmes eurodéputés dans toute l'UE.
L'ancienne eurodéputée indique que le rapport sur la citoyenneté européenne, que la Commission présentera en 2020, sera une excellente opportunité pour faire le point sur la jurisprudence européenne en la matière et pour réfléchir à une possible extension des droits des citoyens européens à travers la procédure de l'article 25 du traité. Et elle se dit prête à étudier les mécanismes de dialogue permanent avec les citoyens, en référence aux initiatives spécifiques du Comité des régions et du Conseil économique et social européen.
En revanche, la commissaire désignée ne croit pas au mécanisme 'green card' qui permettrait d'inclure de façon proactive les parlements nationaux dans l'élaboration des propositions législatives européennes. « Au moins à court terme, nous ne devrions pas avoir l'ambition de créer un nouveau mécanisme complexe et formel qui requerrait une modification de traité », estime-t-elle. (Mathieu Bion)