Le Parlement européen a clôturé sa toute dernière session plénière avant les élections, le jeudi 18 avril, par un vote de sanction à l'égard de la Commission : selon les députés, elle n'a clairement pas fait son travail en ce qui concerne l'encadrement des perturbateurs endocriniens, ces substances qui peuvent interférer avec le fonctionnement normal du système hormonal.
Les eurodéputés ont adopté une résolution sur la progression vers un cadre complet de l’Union européenne en matière de perturbateurs endocriniens. Ce texte, corédigé par les principaux groupes politiques (PPE, S&D, CRE, ADLE, GUE/NGL, Verts/ALE et ELDD), regrette le peu d'ambition de la dernière communication de la Commission pour un 'cadre global' (EUROPE 12132/1).
« La Commission Juncker a fait trop peu et trop tard. Son cadre stratégique manque d'actions concrètes », a expliqué la députée socialiste Miriam Dalli (maltaise). Ce cadre est une « occasion manquée », ont surenchéri les députées Frédérique Ries (ADLE, belge) et Michèle Rivasi (Verts/ALE, française) lors du débat très matinal précédant le vote.
Nouvelle échéance : juin 2020
Lassés, les députés ont choisi de hausser le ton. Leur résolution, non contraignante, sanctionne clairement le travail de la Commission sur les perturbateurs endocriniens. Ils estiment que « le cadre de l’UE, tel que proposé par la Commission dans sa communication, ne permet pas de faire face à la menace que représente l’exposition aux perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et l’environnement et ne répond pas aux exigences du 7e programme d'action pour l'environnement ».
Ils adressent des requêtes concrètes à la prochaine Commission : d'abord, ils veulent une définition transversale des perturbateurs endocriniens fondée sur la définition de l'Organisation mondiale de la santé. Cette définition devrait porter sur les perturbateurs « avérés » et « présumés », conformément à la classification des substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction dans le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage (1272/2008). Elle devrait aussi concerner les perturbateurs « suspectés », ont estimé les députés (sans le soutien du groupe PPE, qui considérait que cette disposition allait trop loin).
Les eurodéputés appellent ensuite la future Commission à revoir, avant juin 2020, les règlements relatifs aux produits cosmétiques (1223/2009), à la sécurité des jouets (2009/48/CE) ainsi qu'aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (1935/2004) afin d'introduire des dispositions spécifiques aux perturbateurs endocriniens.
Enfin, ils demandent à la Commission de tenir compte, dans l’ensemble de la législation de l’Union pertinente, des effets de mélange et de l’exposition à une combinaison de perturbateurs endocriniens.
La ligne de défense de la Commission
Lors du débat en plénière, la commissaire Violeta Bulc a défendu l'action de la Commission Juncker et du commissaire à la Santé, Vytenis Andriukaitis. « Je sais que certains sont déçus par le bilan de santé qui est actuellement mené par la Commission et qui sera finalisé au premier semestre 2020. Il ne s'agit pas pour nous de mettre la poussière sous le tapis ('kick the can down the road'). Mais bien d'avoir une législation basée sur des preuves », a-t-elle conclu. (Sophie Petitjean)