Le Parlement européen a gravé dans le marbre, jeudi 18 avril, l'accord interinstitutionnel sur le programme InvestEU destiné à prolonger après 2020 le plan 'Juncker' d'investissement (EUROPE 12218/14).
Le futur Fonds InvestEU octroiera une garantie publique basée sur le budget de l'Union européenne en vue d'attirer des investissements privés destinés à financer des projets d'investissement risqués.
Les députés veulent faire passer cette garantie de 38 à 40,8 milliards d'euros en vue d'être en mesure d'attirer près de 700 milliards d'euros d'investissements privés entre 2021 et 2027. Mais la dotation budgétaire finale du programme sera déterminée dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel post-2020.
Le PE et le Conseil se sont entendus sur des objectifs de financement plus clairs : l’emploi, la concrétisation de l’Accord de Paris sur le climat, la cohésion économique, territoriale et sociale. Grâce aux députés, au moins 55 % des investissements réalisés dans l'objectif stratégique ('window') dédié aux infrastructures durables devront être compatibles avec l'Accord de Paris.
La détermination d'une gouvernance partagée du Fonds InvestEU a par ailleurs fait l'objet d'une âpre bataille entre la Commission européenne, qui gère 14 instruments financiers existants destinés à être regroupés dans le futur programme, et la BEI, qui gère le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier de l'actuel plan 'Juncker', et détermine les projets actuellement soutenus.
Voir le texte législatif : http://bit.ly/2VS5sXB. (Mathieu Bion)