Les eurodéputés, réunis à Strasbourg en session plénière du Parlement européen, ont approuvé, jeudi 18 avril, par 435 voix contre 57 et 51 abstentions, l’accord trouvé en mars (EUROPE 12213/32) entre les représentants du PE et du Conseil de l’UE sur le nouveau mécanisme de supervision des chambres centrales de compensation (CCP) établies dans l’Union européenne et dans les pays tiers (EUROPE 11807/10).
L’accord prévoit un système dual distinguant les CCP en fonction de leur importance systémique et maintient la possibilité, en dernier recours, pour l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) d’estimer qu’une chambre centrale de compensation établie dans un pays tiers est d'une importance systémique telle que cette CCP ne devrait pas bénéficier du régime d'équivalence entre les règles de son pays d'établissement et les règles de l’UE. La CCP concernée serait alors contrainte de s'établir dans l'UE pour être autorisée à fournir ses services (EUROPE 12199/15).
Le dossier avait été jugé particulièrement prioritaire en raison de son lien avec le Brexit. Près de 75 % de produits financiers dérivés de taux d'intérêt libellés en euros sont en effet compensés au Royaume-Uni, qui devrait redevenir bientôt un pays tiers.
Voir le texte final de l’accord : https://bit.ly/2IB8XOl. (Marion Fontana)