Après avoir réussi le tour de force de finaliser les négociations interinstitutionnelles sur 90 textes législatifs avant la fin de la législature du Parlement européen, la Présidence roumaine du Conseil de l'UE aborde une deuxième partie de son semestre présidentiel davantage tournée vers la préparation du prochain cycle institutionnel et la réflexion sur l'avenir de l'Union européenne.
Parmi ces 90 dossiers législatifs bouclés, dix constituent une déclinaison sectorielle des propositions sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, comme le programme InvestEU et le Fonds européen de la défense (voir autres nouvelles). En outre, tous les textes législatifs visant à amortir dans l'UE l'impact économique négatif d'un éventuel Brexit sans accord ont été adoptés.
Néanmoins, la Présidence roumaine a un regret, celui de n'avoir pas réussi à débloquer le paquet 'asile' et, notamment, la réforme des règles européennes encadrant le traitement des demandes d'asile. Les flux migratoires issus de Méditerranée ont considérablement baissé par rapport à 2015, mais la reprise des combats en Libye crée de nouvelles incertitudes.
Par ailleurs, les autorités roumaines font part de leur étonnement vis-à-vis de l'attitude du Parlement européen qui n'a pas souhaité entrer en négociation sur certains textes emblématiques tels que les programmes Erasmus+ et le Corps européen de solidarité après 2020. Dans le domaine social, l'échec des négociations sur la réforme de la coordination des systèmes de sécurité sociale (EUROPE 12238/5) est qualifié de grande perte par Bucarest, eu égard aux nombreux efforts déployés pour parvenir à un compromis interinstitutionnel.
Et maintenant ? La Présidence roumaine du Conseil s'attend à une fin de semestre présidentiel particulièrement intense avec en ligne de mire le sommet européen de juin au cours duquel pourrait être proposé au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission européenne en tenant compte des résultats des élections européennes de mai.
Elle continuera de jouer un rôle d'intermédiaire honnête ('honest broker') entre les États membres sur les dossiers législatifs encore sur la table. C'est le cas notamment du texte visant à conditionner l'octroi de fonds européens au respect de l'État de droit, alors que l'attitude du gouvernement social-démocrate roumain dans ce domaine est fortement décriée. Les eurodéputés ont transmis leur position de négociation sur ce texte au prochain PE (EUROPE 12229/3).
Jeudi 9 mai à Sibiu aura lieu un sommet informel à vingt-sept consacré à la réflexion sur les priorités stratégiques du prochain cycle institutionnel.
La Présidence roumaine n'est pas directement chargée d'organiser les travaux, mais plusieurs débats ont eu lieu dans des compositions sectorielles du Conseil, notamment sur les questions économiques et financières (EUROPE 12230/6), afin d'identifier les chantiers à mener à moyen terme. Les ministres roumains présidant ces Conseils sectoriels enverront des lettres récapitulant ces discussions.
D'autres sujets devraient aussi naturellement être inclus dans l'agenda stratégique que le Conseil européen de juin adoptera. C'est le cas de l'action de l'UE sur les questions climatiques, alors que la mobilisation de jeunes, comme la Suédoise Greta Thunberg, contribue à une prise de conscience des dirigeants politiques (EUROPE 12237/29).
L'approfondissement du marché intérieur, en vue de l'adapter à l'avènement de l'économie numérique et de le protéger des pratiques concurrentielles déloyales de la part d'entreprises de pays tiers, devrait aussi être un enjeu majeur à moyen terme. Le Conseil européen de printemps a demandé à la Commission européenne de présenter une stratégie industrielle affirmée ('assertive') avant fin 2019 (EUROPE 12220/3).
« Désormais, les discussions sur le marché intérieur ont évolué. Le marché intérieur est l'objet de discussions dans toutes ses dimensions : économie numérique, politique de concurrence, politique industrielle, relations avec les pays tiers comme la Chine », a constaté l'ambassadrice roumaine Luminiţa Teodora Odobescu, jeudi 18 avril. Selon elle, la dimension extérieure du marché unique et son impact sur la dimension intérieure sont même devenus « le point de départ » des discussions.
Au Conseil européen de juin, les leaders européens évoqueront les nominations à venir aux plus hautes fonctions européennes : présidences de la Commission, du Conseil européen, de la BCE et Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères. Ils devront tenir compte du résultat des élections européennes et tenter de trouver un équilibre géographique, entre les couleurs politiques.
À ce stade, le respect du processus des Spitzenkandidaten, à travers lequel la famille politique européenne ayant remporté les élections européennes met en avant son candidat pour la présidence de la Commission, demeure une question sans réponse.
Fin juin, les dirigeants européens débattront à vingt-huit du cadre financier pluriannuel 2021-2027, s'ils ne sont pas accaparés par la question des nominations. La Présidence roumaine est chargée de présenter au printemps une nouvelle version du cadre de négociation ('negotiating box') (EUROPE 12212/3).
Quant à la question du Brexit, un signal est surtout attendu en provenance de Londres après que les Vingt-sept ont accordé un délai supplémentaire de six mois au Royaume-Uni pour parvenir à une sortie ordonnée de l'UE. À Bruxelles, on ne cache pas une certaine lassitude vis-à-vis d'un processus qui se prolonge alors que d'autres enjeux, nombreux, doivent être affrontés. Le rôle constructif des autorités britanniques au sein des institutions de l'UE est aussi apprécié.
Seul un point d'étape sur le Brexit est prévu au sommet de juin.
Plus d'informations: http://bit.ly/2KY1NXj (Mathieu Bion)