Les députés européens, réunis à Strasbourg en session plénière du Parlement, ont soutenu, jeudi 18 avril, à une large majorité (449 voix pour, 51 contre et 51 abstentions) l’accord trouvé début mars entre les représentants du PE et du Conseil (EUROPE 12209/14) sur la proposition de règlement qui précise la manière dont les investisseurs institutionnels devraient intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de décision d'investissements (EUROPE 11977/2).
« Dès le départ, l'idée a été radicalement simple : faire de la durabilité une partie intégrante de l'ADN du secteur financier [...] Cela peut sembler simple, mais la mise en œuvre ne l'est pas », a déclaré le rapporteur, Paul Tang (S&D, néerlandais), lors du débat précédant le vote.
Le Conseil avait adopté une approche relativement minimaliste (EUROPE 12162/12) comparée à celle du PE, et ce sont finalement les députés européens qui ont eu gain de cause pour ce qui est du champ d'application, puisque le règlement s'appliquera bien à tous les produits financiers (EUROPE 12131/3).
L'accord maintient aussi le principe de « diligence raisonnable » de façon large, défendu par le rapporteur, qui demande aux institutions financières non seulement d'identifier les impacts négatifs sur la durabilité, mais aussi d'avoir une politique pour éviter ou atténuer ces impacts.
En ce qui concerne la divulgation des informations, l'accord reprend la logique en deux niveaux, celui de l'entreprise et celui du produit, et ajoute un mécanisme de conformité ou d'explication ('comply or explain') - une concession qu'avait dû faire le PE et que la députée verte britannique Molly Scott Cato a profondément regrettée lors du débat.
Voir le texte agréé : https://bit.ly/2V9wD2Q. (Marion Fontana)