Le Parlement européen a fermement condamné, jeudi 18 avril, l’entrée en vigueur le 3 avril, au Brunei, du code pénal « rétrograde » fondé sur la charia, exhortant les autorités à l’abroger immédiatement et à veiller à ce que les lois soient conformes aux droit et normes internationaux (EUROPE 12228/24).
Dans la résolution commune des groupes Verts/ALE, CRE, GUE/NGL, ELDD, S&D, PPE et ALDE, adoptée à main levée, les députés condamnent « le recours à la torture et aux traitements cruels, dégradants et inhumains en toutes circonstances » et à la peine de mort.
Ils demandent notamment au Brunei de dépénaliser l’homosexualité, qui, en vertu de ce nouveau code pénal, est punie de la peine de mort. Le Sultanat devrait favoriser le dialogue politique avec les principales parties prenantes de la société civile, les organisations de défense des droits de l’homme, les institutions confessionnelles et les organisations professionnelles afin de renforcer et de protéger les droits de l’homme sur son territoire, selon les eurodéputés.
Le PE appelle également l’UE à agir. Il invite le Service européen pour l’action extérieure et les délégations de l’UE à suivre de près la situation, à s’entretenir avec les autorités et à renforcer le soutien de l’UE aux organisations de la société civile et aux défenseurs des droits de l’homme.
En cas de mise en œuvre effective du code pénal, le SEAE devra envisager l’adoption de mesures restrictives pour violations graves des droits de l’homme, notamment le gel des avoirs et l’interdiction de visa, ajoute le PE. Selon eux, « tant que le code pénal actuel sera en vigueur, les institutions de l’Union européenne devront envisager d’inscrire sur une liste noire les hôtels appartenant à la Brunei Investment Agency ».
Les députés souhaitent aussi que la relance des négociations relatives à l’accord de partenariat et de coopération UE-Brunei – actuellement suspendues – soit subordonnée à la conformité du code pénal avec le droit international et les normes internationales en matière de droits de l’homme.
L’UE et ses États membres doivent respecter le cadre juridique international en ce qui concerne l’accès aux procédures d’asile et à la protection humanitaire des victimes du code pénal actuel du Brunei, rappellent encore les eurodéputés.
Le Sultan du Brunei se justifie auprès des députés
Le Sultan du Brunei a envoyé une lettre et un mémo, en date du 15 avril, au Parlement européen pour expliciter la position de son pays.
Ainsi, selon lui, le Brunei, « comme tous les autres pays indépendants, applique sa propre règle de droit qui reflète [sa] propre culture et [ses] propres valeurs religieuses ». « La réalisation des droits de l'homme internationaux doit être envisagée dans un contexte national en tenant compte de la diversité et de la diversité des contextes politiques, économiques, juridiques, sociaux, culturels, historiques et religieux du monde que nous partageons », a-t-il ajouté.
Tentant de rassurer les Européens, il précise que le système de droit pénal de la charia met « davantage l'accent sur la prévention que sur la punition » et a pour objectif d’« éduquer, dissuader, réhabiliter et soigner ». Critiqué pour la criminalisation de l’adultère et de la sodomie, le Sultan la justifie par la nécessité de « préserver le caractère sacré de la famille, de la lignée et du mariage des musulmans individuels, en particulier des femmes ».
Voir la lettre et le mémo du Brunei (en anglais, via le Washington Post) : https://bit.ly/2KMZ7eU. (Camille-Cerise Gessant)