Le Parlement européen a validé à une faible majorité (328 voix pour, 231 contre et 19 abstentions), jeudi 18 avril, l’accord interinstitutionnel sur le Fonds européen de défense (FED). Un résultat qui démontre la forte division entre les eurodéputés par rapport au texte porté par Zdzisław Krasnodębski (CRE, polonais), en particulier au sein du groupe S&D (EUROPE 12198/22).
Les opposants au texte - à l'instar du rapporteur fictif, Édouard Martin (S&D, français) - soutiennent le principe d’une implication accrue de l’UE dans la coopération industrielle et de recherche sur les futures technologies de défense, en vue notamment de réduire la dépendance de l’Union vis-à-vis des équipements non européens, en particulier américains. Selon eux, toutefois, cela ne doit pas se faire à n’importe quel coût.
Certains sociaux-démocrates reprochent en particulier au rapport de M. Krasnodębski : - de laisser la porte ouverte au financement d’armes qui ne sont pas formellement ou intégralement prohibées en droit international, mais dont l’usage pose question ; - de ne pas imposer un véritable contrôle européen des exportations d’armes et de ne pas respecter des traités internationaux sur la vente d’armes ; - d’adopter la procédure de comitologie, empêchant ainsi le Parlement de jouer un rôle actif sur le contrôle exercé dans la mise en œuvre du Fonds.
Toutefois, concernant ce dernier point, selon une source proche du dossier soutenant l’accord, le PE aura bien un rôle, car, en tant que colégislateur, le Parlement « a construit tout l’acte législatif, depuis le début, en collaboration avec le Conseil ». En outre, le texte prévoit qu'il effectuera un contrôle budgétaire clair et permanent sur le FED.
« Sur ce point, je pense qu’on avait de solides arguments qui ont fait pencher la balance pour nombre de députés socialistes qui n’ont finalement pas suivi Édouard Martin », nous a confié cette même source.
« Nous avons gagné la bataille pour garantir un Fonds européen de défense commun et fort pour l’avenir […] et je suis convaincue que son adoption constituera un grand pas en avant pour notre industrie européenne de défense », s’est réjouie, pour sa part, Françoise Grossetête (PPE, française).
Pour consulter le rapport de M. Krasnodębski : https://bit.ly/2L2fZP5. (Damien Genicot - stage)