Les eurodéputés, réunis en session plénière du Parlement européen, ont largement approuvé (458 voix pour, 107 voix contre, 15 abstentions) l’accord interinstitutionnel provisoire relatif à la révision de la directive 2009/33/CE visant à stimuler les acquisitions publiques propres.
Cet accord a été trouvé par les représentants du Parlement européen et la Présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne le 11 février dernier dans la soirée, lors d’une seconde réunion de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’) (EUROPE 12192/24). Ce futur nouveau texte répond à la proposition de la Commission européenne en la matière, présentée en novembre 2017 dans le cadre du deuxième paquet ‘mobilité’ (EUROPE 11900/2).
Les colégislateurs se sont notamment mis d’accord sur les objectifs minimums pour l’utilisation de véhicules propres par les pouvoirs publics. Une fois que le texte sera adopté, les États membres auront 24 mois pour le transposer dans leur ordre juridique national.
Après ce feu vert des eurodéputés en session plénière, la directive révisée doit à présent être formellement approuvée par le Conseil de l’Union européenne. (Lucas Tripoteau)