Le code de conduite des commissaires européens, remanié notamment après l'affaire du pantouflage de l'ancien président de la Commission, José Manuel Barroso, chez Goldman Sachs, entre en vigueur jeudi 1er février.
Ce code de conduite, qui allonge la période de viduité (‘cooling off period’) de 18 mois à 2 ans pour les anciens commissaires européens, et à 3 ans pour l’ancien président de la Commission, avait été annoncé en septembre 2017 par le président de l’institution européenne, Jean-Claude Juncker, lors de son discours sur l’état de l’Union (EUROPE 11863). Il avait été soumis au Parlement européen pour consultation.
Dans une lettre datée du 23 janvier, adressée à M. Juncker et publiée par Sven Giegold (Verts/ALE, allemand), le président du PE, Antonio Tajani, salue les avancées du code de conduite remanié, mais estime qu’une période de viduité de 3 ans pour tous les commissaires serait « désirable ».
Le code remanié définit pour la première fois la notion de conflits d’intérêts. Si d’anciens commissaires ont l’intention de travailler dans des domaines ayant un rapport avec leurs anciens portefeuilles, ils devront au préalable consulter un nouveau comité d’éthique indépendant qui sera en mesure d’émettre des recommandations, voire des réprimandes publiques.
Les commissaires devront réviser chaque année leur déclaration d’intérêts financiers. Tout investissement supérieur à 10 000 euros sera déclaré. Tout bien détenu pouvant faire l’objet d’un conflit d’intérêts pourra être placé, sur demande du président de la Commission, dans une fiducie sans droit de regard (‘blind trust’).
Par ailleurs, la Commission publiera, tous les deux mois à partir de fin février, les frais de déplacement de chaque commissaire. Le commissaire au Budget, alors chargé de l’Économie numérique, Günther Oettinger, avait été critiqué, fin 2016, pour avoir accepté de voyager à bord du jet privé d’un homme d’affaires allemand réputé proche de Moscou (EUROPE 11670).
PE2019. Une disposition du code remanié prévoit que les commissaires soient autorisés - sans prendre congé - à se porter candidats aux élections européennes et, partant, puissent être choisis en tant que Spitzenkandidaten de leur famille politique.
Pour le commissaire à la Croissance, Jyrki Katainen, il était « plutôt curieux » qu’un commissaire ne puisse pas se présenter aux élections européennes alors qu’un ministre peut le faire pour des élections nationales.
Cette disposition sera applicable dès que le Parlement européen l’aura validée, mercredi 7 février, lors d’un vote sur l’accord-cadre révisé entre le PE et la Commission.
Voir le code de conduite : http://bit.ly/2noO0uB (Mathieu Bion)