Avec la publication, mercredi 31 janvier, des recommandations finales du groupe d’experts de haut niveau sur la finance durable, la Commission européenne va maintenant pouvoir finaliser sa stratégie pour une transformation profonde du système financier européen afin de réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables.
Se décrivant comme « les artisans du changement », les experts affichent en effet un objectif ambitieux : celui de « construire le système financier le plus durable au monde ».
Le rapport d'une centaine de pages recense huit actions prioritaires et émet plusieurs recommandations, certaines destinées à des secteurs spécifiques, et d'autres plus transversales.
Établir une taxonomie européenne. La première étape de ce chantier doit passer, selon les experts, par l’élaboration d’une taxonomie financière qui établirait clairement ce qui est « vert » et « durable » d'ici à 2020.
Une telle classification, qui figurait déjà dans le rapport intérimaire du Groupe publié en juillet dernier (EUROPE 11830), permettrait d'identifier dans quelles conditions un investissement ou un produit financier contribuera aux objectifs de durabilité de l'UE.
Clarifier les obligations des investisseurs. Les experts invitent également la Commission à introduire dans la législation européenne l'obligation de demander à tous les clients individuels qui cherchent un produit d'épargne leur préférence en matière de développement durable. Pour cela, ils recommandent une proposition législative 'omnibus' afin de garantir que ces changements interviendront dans l'ensemble de la chaîne d'investissement.
« Si cette proposition est mise en œuvre de manière partielle ou volontaire, la situation réglementaire ne fera pas de progrès suffisants pour garantir la durabilité à travers la chaîne d'investissement », mettent-ils en garde.
Développer des normes européennes de finance durable. Dans un premier temps, l'UE devrait se doter d'une norme européenne sur les obligations vertes, avant d'envisager ensuite de développer un label d'obligations vertes, estiment les experts. Pour ce faire, le groupe recommande à la Commission d’établir, dès 2018, un Comité technique sur les obligations vertes.
À noter que, dans son rapport, le groupe propose qu’un émetteur ne puisse utiliser le terme ‘obligation verte UE’ que si certains critères sont remplis, notamment que le produit soit utilisé exclusivement pour financer ou refinancer des projets verts éligibles et que son alignement sur les normes européennes en matière d’obligations vertes ait été vérifié par un évaluateur externe indépendant.
Le groupe propose en outre d’améliorer l’accès à l’information et la promotion de la littératie financière ou encore de mettre en place une ‘Infrastructure durable pour l’Europe’ qui fournirait des conseils sur la façon de mobiliser des ressources pour réaliser des projets d'infrastructure durables.
Un plan d’action de la Commission en mars. Saluant les travaux des experts, la Commission a annoncé dans un communiqué qu'elle proposerait en mars un plan d'action et des propositions législatives en la matière, sur la base de ces recommandations.
Depuis Dublin, où il s’exprimait à l’occasion du Forum financier européen, le commissaire européen Valdis Dombrovskis a qualifié ce rapport de « manifeste pour une réforme en profondeur ». En décembre, il avait d'ailleurs dévoilé de premières orientations pour un futur plan d'action (EUROPE 11924), parmi lesquelles certaines recommandations figurant dans ce rapport.
« 2015 a été l’année de l’accord de Paris, 2016 l’année de sa ratification, 2017 celle où un groupe de 20 personnes a travaillé à sa transposition. Nous espérons que 2018 sera l’année de sa mise en œuvre », a déclaré le président du groupe, Christian Thimann devant la presse lors de la remise du rapport. Ce dernier peut être consulté à l’adresse suivante : http://bit.ly/2DQ91EN. (Marion Fontana)