Les ministres chargés des Affaires européennes des Länder allemands et l'association Régions de France rejettent le principe de respect de conditionnalités macroéconomiques comme préalable à l’attribution des fonds européens structurels et d’investissement (fonds ESI), dans un document conjoint sur la politique de cohésion post-2020 consulté par EUROPE mercredi 31 janvier.
Le document, adopté le 13 décembre 2017, expose en huit points les grands principes communs partagés par les régions françaises et allemandes sur l’avenir de la politique de cohésion. Et les régions sont notamment claires sur un sujet : le rejet des macroconditionnalités. À leurs yeux, les recommandations spécifiques pays par pays « sont difficilement conciliables » avec l’approche programmatique à moyen et long-termes des fonds ESI, car les recommandations s’adressent aux États membres et non aux régions.
Une position, en France, qui semblerait aller à l’encontre de celle du président français, Emmanuel Macron, qui veut étendre le principe de conditionnalités contraignantes à la convergence fiscale ou encore sociale (EUROPE 11907).
Parmi les autres demandes des régions françaises et allemandes, citons : - une politique de cohésion post-2020 qui couvre toutes les régions, avec une attention particulière portée aux régions ultrapériphériques ; - la non-concurrence des fonds ESI avec le Fonds pour les investissements stratégiques (FEIS) ; - le maintien d’un cadre financier pluriannuel de sept ans ; - la simplification de la politique de cohésion, notamment pour les aides d’État ; - le renforcement de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale dans le cadre de la coopération territoriale européenne, avec une exemption pour les aides d’États. (Pascal Hansens)