La position du Parlement européen sur l’assouplissement, pour les professions de santé, des normes de la directive sur l’examen de la proportionnalité avant l’adoption d’une réglementation nouvelle semble constituer l’un des principaux points de négociation à venir avec le Conseil, à en croire les échanges de la première réunion interinstitutionnelle (trilogue), mardi 30 janvier.
Pour rappel, les députés de la commission ‘marché intérieur et protection des...