La Commission européenne a présenté aux ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (COREPER), mercredi 15 janvier, le Fonds pour une transition juste (FTJ) - le nouveau fonds chargé de lisser les conséquences de la transition écologique pour les populations et régions les plus touchées par la décarbonation - ainsi que la clé de répartition envisagée par la Commission européenne pays par pays.
Ainsi, sans surprise, la Pologne est le premier bénéficiaire du Fonds. Elle devrait recevoir au moins 2 milliards d’euros en provenance du Fonds (doté de 7,5 milliards d’euros sur 7 ans), soit, avec les cofinancements des autres fonds structurels et des cofinancements nationaux, environ 7,6 milliards d’euros (27 milliards d’euros en comprenant les trois piliers du Mécanisme pour une transition juste).
D’une manière générale, ce sont les États membres d’Europe centrale et orientale (République tchèque, Bulgarie, Roumanie) qui recevront le gros du Fonds, ce qui correspond aux objectifs initiaux de la Commission européenne (EUROPE 12400/8). L’Allemagne sera le 2e bénéficiaire avec 877 millions d’euros (soit 4,6 milliards d’euros avec le pilier I et 13 milliards avec les trois piliers).
Lors de la présentation, tous les États membres auraient pris la parole. 14 États membres, principalement issus de l’'Alliance de la cohésion' ou bénéficiaires importants de la Politique agricole commune ont insisté pour que le Fonds soit alimenté par de « l’argent frais ». Tandis que les « quatre frugaux » (Danemark, Pays-Bas, Suède, Autriche), rejoints par l’Allemagne, auraient insisté pour qu’il y ait une réorientation des financements au sein du prochain cadre financier pluriannuel.
Plusieurs États membres se seraient inquiétés de voir le Fonds figurer dans la ligne budgétaire liée à la Politique agricole commune et non la Politique de cohésion, ainsi que des conditionnalités pour percevoir l’aide de ces fonds. L’Espagne et le Portugal, qui tirent un bénéfice très relatif des allocations présentées par la Commission, auraient ainsi rappelé avoir déployé des efforts importants pour accompagner la transition verte.
Plusieurs États membres se seraient en outre interrogés sur le chevauchement entre les objectifs du nouveau Fonds avec ceux déjà prévus dans le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen plus.
Un Parlement également dubitatif
Ces inquiétudes font écho à celles exprimées dans les rangs du Parlement européen. Contacté par EUROPE, le président de la commission du développement régional, Younous Omarjee (GUE/NGL, français), a salué l’initiative de la Commission, considérant que la méthodologie proposée par la Commission européenne pour la répartition des fonds est « cohérente ». Mais « il y aura véritablement une plus-value si, dans le cadre du CFP, les moyens alloués à la cohésion ne diminuent pas. Car il ne faut pas que ce qui est obtenu d'un côté avec ce fonds soit perdu de l’autre dans les enveloppes traditionnelles allouées aux régions », a-t-il ajouté.
C’est en substance la position de la plupart des autres groupes politiques, que ce soit du côté du PPE ou des sociaux-démocrates. Le Roumain Siegfried Mureşan (PPE) et Constanze Krehl (S&D, allemande), corapporteur sur le règlement faîtier portant dispositions communes, ont ainsi insisté pour que les politiques traditionnelles et existantes soient préservées. Niklas Nienaß (Verts/ALE, allemand) a parlé, pour sa part, d’un « tour de passe-passe » opéré par la Commission européenne entre les fonds structurels et le Fonds pour une transition juste.
Les régions et communes inquiètes. L’inquiétude est la même du côté des collectivités territoriales, locales et régionales, que ce soit au sein du Comité des régions (EUROPE 12403/2), du Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) ou de la Conférence des régions périphériques (CRPM). Pour ces dernières, l’initiative est louable, mais le compte n’y est pas, sans parler des chevauchements des objectifs avec le FEDER et le FSE.
Le CCRE s’est toutefois félicité de ce que le FTJ soit chapeauté par le règlement portant dispositions communes, car ainsi il sera soumis au principe de partenariat. En outre, le CCRE considère que le niveau NUTS 3 est le meilleur niveau pour répondre aux enjeux territoriaux.
Pour consulter la répartition du Fonds entre États membres : http://bit.ly/2u0Q4Pt (Pascal Hansens)