Une très large majorité de députés européens a confirmé, mercredi 15 janvier à Strasbourg, qu’elle souscrit au Pacte vert pour l’Europe ('Green Deal') en tant que stratégie de croissance verte, inclusive et durable, qui peut permettre à l’Europe d’être le premier continent neutre pour le climat à l’horizon 2050 en restant compétitive. Cela, en intégrant les objectifs climatiques et environnementaux dans toutes les politiques sectorielles de l’UE, en promouvant un agenda de transformation en profondeur de l’économie et la société européennes. Pour autant, les députés ont estimé que, pour donner sa pleine mesure, ce Green Deal doit être plus ambitieux.
« La vision holistique est la véritable valeur ajoutée du Green Deal européen et devrait être renforcée », souligne le Parlement dans une résolution adoptée par 482 voix (136 contre, 95 abstentions). Celle-ci est le fruit d'un compromis entre quatre groupes politiques – PPE, S&D, Renew Europe et Verts/ALE. Elle valide ce vaste programme pour la transition climatique et écologique du continent européen, présenté par la Commission le 11 décembre, et sur lequel les eurodéputés avaient déjà réagi à chaud (EUROPE 12388/1).
« Le Parlement se félicite du fait qu'il y aura une cohérence entre toutes les politiques de l'Union européenne et les objectifs du Green Deal. L'agriculture, le commerce et la gouvernance économique ainsi que d'autres domaines politiques doivent désormais être considérés et analysés dans le contexte du Green Deal », s'est réjoui Pascal Canfin (Renew Europe, français) dans un communiqué.
Le groupe GUE/NGL n’a pu soutenir ce compromis, estimant que la résolution manque d’ambition sur le plan social et « ne remet en cause aucun des dogmes favoris de la Commission : le marché libre, le libre-échange, la croissance sans fin et l’austérité », selon Manon Aubry (française), coprésidente de ce groupe qui avait remis un contre-projet à Ursula von der Leyen en décembre (EUROPE 12388/2). Tous les amendements du groupe CRE visant à empêcher que la future loi sur le climat revoie à la hausse l’objectif climatique 2030 de l’UE ont été rejetés.
Rehausser l'objectif 2030 dans la loi climat. Le Parlement demande que cette loi, qui devrait être proposée le 26 février pour inscrire dans le droit européen l'objectif contraignant de neutralité climatique de l'UE d'ici 2050, porte l'objectif 2030 de l'UE à une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre de 55% par rapport à 1990 (et non pas au moins 50%, puis 55%, comme le propose la Commission). Cet objectif devrait être adopté « bien avant » la COP26 de Glasgow prévue en novembre, soulignent les députés. Ils demandent en outre un objectif intermédiaire pour 2040 afin de s'assurer que l'UE soit bien sur la voie d'atteindre zéro émission nette d'ici 2050. Greenpeace y voit la preuve qu'« après avoir décrété l'urgence climatique, le Parlement européen veut vraiment des progrès, comme les citoyens européens, contrairement aux États membres ».
Désireux que l'UE soit chef de file à la COP26, le Parlement souhaite que l'UE adopte son nouvel objectif (NDC) le plus tôt possible en 2020 pour inciter les autres parties à l'Accord de Paris, notamment les grands émetteurs, à faire de même.
'Non' à l'intégration du transport routier dans l'ETS. Le Parlement prend note de l’intention de la Commission d’envisager d’étendre le système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) aux émissions provenant du transport routier. Il s'oppose toutefois à leur intégration directe dans l'ETS et à la mise en place de tout type de régimes parallèles. Il souligne avec force qu’aucun système de tarification ne devrait remplacer ou affaiblir les normes d’émissions de CO2 existantes ou futures pour les voitures et les camions ni imposer une charge supplémentaire directement aux consommateurs. C'est là un amendement S&D et Verts/ALE qui a été voté.
Au lendemain de la présentation des premières propositions sur le financement du Pacte Vert (EUROPE 12403/1, 12403/2), le Parlement souligne que la mobilisation des investissements publics et privés requis est une précondition du succès du Green Deal.
Un amendement S&D et Verts/ALE a été repris, demandant que la politique d’investissement de la BEI cible prioritairement des projets relevant du Pacte vert pour l’Europe, en tenant compte de l’additionalité des financements que la BEI peut octroyer en combinaison avec d’autres sources. Le PE souligne à cet égard que la coordination avec d’autres instruments de financement est déterminante, la BEI ne pouvant à elle seule, financer toutes les initiatives du Pacte vert.
Reprenant un amendement du groupe CRE, le Parlement réaffirme que les régions dépendantes du charbon et d'activités à forte intensité de carbone doivent bénéficier d'un soutien financier adéquat pendant la transition énergétique. Il se félicite de la décision de la BEI d'accorder des prêts allant jusqu'à 75% du montant des projets liés à une transition juste aux États membres les plus pauvres.
L'amendement de plusieurs députés de divers groupes politiques soulignant que « l'énergie nucléaire peut jouer un rôle pour atteindre la neutralité climatique » a été rejeté.
Appel à un nouveau plan d'action ambitieux pour l'économie circulaire. Le PE demande la fixation d'un objectif européen d'efficacité des ressources. Il invite aussi la Commission à proposer des objectifs de réduction des déchets, de collecte sélective, de réutilisation et de recyclage dans les secteurs prioritaires (déchets commerciaux, textiles, plastiques, électroniques, construction et alimentation).
Le Parlement demande que l'UE soit chef de file dans les négociations internationales sur la préservation de la biodiversité et attend que la stratégie 2030 de l'UE soit ambitieuse et juridiquement contraignante. Elle devrait inclure un objectif d'élimination des produits chimiques dangereux, en lien avec la stratégie pour un environnement non toxique.
Celle-ci devrait combler toutes les lacunes réglementaires de la législation de l'UE sur les produits chimiques et contribuer à remplacer rapidement toutes les substances hautement préoccupantes et autres substances dangereuses, selon la résolution. Le PE attend une proposition ambitieuse sur les perturbateurs endocriniens d'ici juin. (Aminata Niang)