Les actions de l’Union européenne dans le domaine de l’écoconception et de l’étiquetage énergétique ont contribué de manière importante à améliorer l’efficacité énergétique, même si des problèmes persistent, a conclu un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne (CCE) publié mercredi 15 janvier.
Parmi les éléments positifs, le rapport note que la Commission européenne avait utilisé des méthodologies fiables et transparentes pour sélectionner les produits devant faire l’objet de réglementations.
De plus, au cours des dix dernières années, plusieurs projets financés par la Commission visant à renforcer la surveillance de l’écoconception et de l’étiquetage énergétique ont produit des résultats positifs, selon les auditeurs.
Cependant, la CCE a constaté des retards évitables dans le processus réglementaire. Or, ces retards risquent de réduire l’impact de la politique, dans la mesure où les exigences en matière d’écoconception risquent clairement d’être dépassées, tandis que les étiquettes énergétiques ne permettent plus aux consommateurs de différencier les produits les plus performants et ceux qui le sont le moins.
Étant donné que la Commission a récemment estimé que 10 à 25% des produits vendus n’étaient pas conformes à la législation de l’UE, les auditeurs estiment en outre que le non-respect de la réglementation par les fabricants et les vendeurs reste un problème important.
Enfin, si la CCE salue le fait que la Commission rend régulièrement compte des résultats de la politique d’écoconception et d’étiquetage énergétique, elle note que certaines des hypothèses utilisées sont de nature à surestimer l’impact de la politique et qu’il existe donc un risque que les économies d’énergie soient surestimées. Par exemple, ces hypothèses ne prennent pas en considération le non-respect de la réglementation ni les retards de mise en œuvre.
En outre, la comptabilisation de l’impact de l’écoconception ne prend pas en compte la différence entre la consommation théorique basée sur les normes harmonisées et la consommation d’énergie réelle. Par exemple, les réfrigérateurs-congélateurs sont soumis à des essais sans ouverture des portes et sans aliments à l’intérieur.
Pour rappel, dans l’objectif d’améliorer l’efficacité énergétique de l’UE de 20% d’ici 2020 et de 32,5% d’ici 2030 et de lutter ainsi contre le dérèglement climatique, la Commission européenne a pris des mesures afin que la conception des produits devienne plus écologique (écoconception – directive 2009/125) et que les consommateurs soient mieux informés en matière de consommation énergétique et de performance environnementale (étiquetage énergétique – règlement 2017/1369).
Concrètement, les produits qui ne satisfont pas aux exigences d’écoconception ne peuvent pas être vendus dans l’UE. De leur côté, les étiquettes énergétiques classent les appareils sur une échelle de A à G en fonction de leur consommation énergétique.
Pour consulter le rapport de la Cour des comptes : https://bit.ly/3adIK3G (Damien Genicot)