Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles de l'Union européenne a donné son approbation, mercredi 15 janvier, aux projets d'actes délégués prévoyant des mesures en faveur des viticulteurs de l'UE affectés par les sanctions américaines dans le cadre du différend transatlantique concernant l'avionneur Airbus (EUROPE 12401/14, 12390/9).
L’objectif de ces mesures est d’apporter une plus grande flexibilité pour les opérateurs du secteur du vin dans la réalisation et la gestion de leurs campagnes de promotion des produits et d’augmenter le taux de cofinancement de l’UE pour ces actions de promotion.
Premièrement, les producteurs auront la possibilité de changer les marchés cibles de leurs campagnes de promotion déjà approuvées (par exemple, passer des États-Unis à la Chine). Les États membres pourront aussi modifier leurs programmes nationaux plusieurs fois par an pour lancer des appels à demande de soutien de manière plus régulière. Cette flexibilité permettra de s’adapter plus rapidement aux besoins immédiats.
Deuxièmement, la Commission propose d’augmenter à 60% le taux de financement de l’UE pour les opérations de promotion du vin (actuellement fixé à 50% dans les programmes nationaux). Ceci permettra d’alléger le poids financier de ces campagnes pour les opérateurs.
Troisièmement, la limite de durée des programmes de promotion du secteur - fixée à 5 ans actuellement - sera levée, pour aider les producteurs à consolider les marchés ciblés. La période de programmation en cours pour le vin s’achève le 15 octobre 2023, et jusqu’à cette date, il n’y aura pas de limite de durée des campagnes de promotion.
Ces règlements (deux actes d'exécution) devront être adoptés par la Commission. En outre, un autre règlement (acte délégué), nécessaire à l'entrée en vigueur des mesures, est examiné par le Parlement européen et le Conseil (période maximale de deux mois).
La Commission européenne continuera à suivre de près l'incidence des mesures américaines sur les exportations de vin de l'UE, explique-t-elle. (Lionel Changeur)