La Commission européenne devrait publier mi-janvier les actes délégués et d’exécution afin à la fois d’apporter une plus grande flexibilité pour les opérateurs dans la réalisation et la gestion de leurs campagnes de promotion et d’augmenter le taux de cofinancement de l’UE pour ces actions de promotion.
Ces mesures sont destinées à aider les agriculteurs de l’UE à faire face aux conséquences des sanctions imposées par les États-Unis dans le cadre du différend concernant Airbus (EUROPE 12390/9).
Préparées par la Commission européenne depuis début décembre, les mesures de flexibilité supplémentaires dans la réalisation et la gestion des opérations de promotion des produits agricoles européens visés par les sanctions américaines seront vraisemblablement votées par les experts des États membres mi-janvier, lors d’un comité de gestion. Elles seront présentées lors de la prochaine réunion de la commission de l’agriculture du Parlement européen, les 22 et 23 janvier.
Les règlements proposés (actes délégués et d’exécution) devraient apporter aux producteurs davantage de latitude pour changer les marchés des campagnes de promotion déjà approuvées, afin d’ouvrir d’autres marchés (ce qui n’est normalement pas possible sous peine de sanctions). Les mesures permettront aussi aux États membres de lancer plusieurs appels d’offres par an afin de mieux répondre aux besoins des opérateurs.
La Commission va aussi augmenter le taux de financement de l’UE dans les campagnes de promotion pour consolider les parts de marché des agriculteurs dans les autres pays du monde. Pour la filière vin, le taux de cofinancement passerait de 50% à 60% d’argent public (40% pour l’opérateur).
Dans un souci de rapidité d’action, une procédure d’urgence pourrait être mise en place afin d’accélérer l’adoption et la mise en œuvre des actes délégués qui disposent normalement d’un délai d’examen de deux mois.
Le Parlement européen s'est dit « profondément préoccupé » par les dommages collatéraux qui frappent toute la chaîne du secteur agroalimentaire européen du fait des contre-mesures américaines (EUROPE 12379/18). (Lionel Changeur)