La Commission européenne aurait arbitré pour un renforcement de la contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen plus (FSE+) à l’action du Fonds de transition juste (FTJ), pour atteindre un effort financier sur des objectifs communs allant jusqu’à 50 milliards d’euros, selon une version provisoire du règlement mis à jour consultée par EUROPE.
Toutefois, la somme d’argent frais apportée pour financer le FTJ, qui s’élèverait à 7,5 milliards d’euros (contre 5 milliards prévus dans une version antérieure du règlement – EUROPE 12400/8) reste sensiblement la même.
Ainsi, là où la Commission européenne envisageait qu’un projet financé par le FTJ soit « complété par un montant au moins égal de ressources » du FEDER et du FSE+, elle suggère désormais dans l’article 6 du règlement que « le total des ressources du FEDER et du FSE transféré à la priorité du FTJ doit être au moins égal à une fois et demie le montant du soutien du FTJ (…), mais ne doit pas dépasser trois fois ce montant ». Ainsi, la Commission espère une capacité financière qui irait au-delà de 30 milliards d’euros et qui pourrait « potentiellement » aller jusqu’à 50 milliards d’euros avec l'aide d'InvestEU, là où, dans une version antérieure, elle envisageait un effort financier allant de 10 à 15 milliards d’euros.
Pour autant, cette approche, si elle était confirmée, mécontenterait certains observateurs au sein de la bulle bruxelloise, qui pourraient y voir un « tour de passe-passe » de la Commission, dans le sens où les sommes annoncées, bien que bien plus importantes que les 12 milliards d'euros envisagés par l’ancien commissaire au Budget, Günther Oettinger (EUROPE 12345/8), sont en fait ni plus ni moins la conséquence directe d’une réorientation des financements du FEDER et du FSE+.
En outre, il est à noter que le règlement semble s’adresser à présent à l’intégralité des États membres, là où le fonds, dans sa version antérieure, et ce au moins jusqu’en décembre, était destiné à 10 États membres. Par conséquent, le champ d’action du Fonds s’élargissant, son impact financier au niveau local s’amenuiserait.
Autre source d’inquiétude potentielle : la gouvernance, qui reste plutôt vague dans le règlement. Selon le plan d’investissement durable (voir autre nouvelle), ce sera aux États membres de déterminer les territoires éligibles. Pour l'instant, le rôle des collectivités territoriales semblerait flou.
Une étrangeté a attiré l’œil d’une de nos sources : la ligne budgétaire dans laquelle est inscrit le Fonds dans le futur cadre financier pluriannuel. Alors que le 8e Fonds structurel et d’investissement devrait figurer dans la partie dédiée à la cohésion et aux valeurs, il se retrouve dans la ligne budgétaire dédiée aux ressources naturelles et à l’environnement, laissant planer un doute sur la nature réelle du Fonds.
Le Fonds de transition juste sera présenté à Strasbourg par la Commission européenne, mardi 14 janvier, en marge de la session plénière. (Pascal Hansens)