Du 13/01 au 19/01/2020

 Lundi 13 janvier

• Luxembourg. Commission européenne et Cour de justice de l’UE. Engagement solennel du Collège des commissaires devant la Cour de justice de l’UE.
• Strasbourg. Parlement européen. Session plénière (au 16/01). Projet définitif d’ordre du jour : http://bit.ly/2R0AGui
• Strasbourg. Parlement européen. Activités des commissions (au 16/01). – BUDG-ECON : débat avec le président de la Banque européenne d’investissement, Werner Hoyer, sur la contribution de la banque aux objectifs de l’UE (Green Deal, etc.). – LIBE : vote de l’avis sous la forme d’une lettre sur l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE dans les domaines de compétence de la commission. Calendrier des réunions des différentes commissions parlementaires : http://bit.ly/383PFL5 ; projets d’ordre du jour : http://bit.ly/35tetui

Mardi 14 janvier

• Strasbourg. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires. – Conférence sur l’avenir de l’Europe : document de réflexion de la Commission (Šuica/Jourová). – Plan d'investissement pour une Europe durable (Dombrovskis). - Proposition de Fonds pour une transition juste (Dombrovskis). - Feuille de route sur l'Europe sociale (Dombrovskis). - Initiative sur un salaire minimum équitable dans l'UE (lancement de la première étape de consultation) (Dombrovskis).
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : - C-78/18 (Commission/Hongrie - la loi hongroise sur les dons étrangers accordés aux organisations hongroises porte-t-elle atteinte à la liberté de circulation des capitaux, à la liberté d’association et au droit, au respect de la vie privée et familiale et à la protection des données à caractère personnel ?) – C-641/18 (Rina – possibilité pour des particuliers victimes d’un naufrage d’introduire un recours en Italie contre les autorités italiennes ayant certifié le navire battant pavillon d’un État tiers malgré le fait que celles-ci invoquent une indemnité de juridiction).

Mercredi 15 janvier

• Bruxelles. Conseil de l’UE. Coreper I et II.
• Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Conclusions : affaire C-623/17 (Privacy International), affaires jointes C-511/18 (La Quadrature du Net e.a.) et C-512/18 (French Data Network e.a.) ainsi que l’affaire C-520/18 (Ordre des barreaux francophones et germanophones e.a. - comment s’articulent les exigences liées à la sûreté de l’État et à la sécurité publique et celles liées à la protection de la vie privée, des données à caractère personnel et du droit à un recours effectif et quelles doivent être les conditions de la collecte massive de données personnelles par les services de renseignement ?)