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Bulletin Quotidien Europe N° 12401
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POLITIQUES SECTORIELLES / Jai

Les eurodéputés toujours dans l'attente d'une réaction de la Commission sur les données du système SIS copiées illégalement par le Royaume-Uni

Les eurodéputés vont réfléchir à la suite à donner à l’utilisation illégale par le Royaume-Uni de données du Système d’information Schengen (SIS), comme l'avait révélé EuObserver en 2018. Les députés de la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen ont en effet tenu un débat sur ce sujet, jeudi 9 janvier, en présence de la Commission européenne à qui ils ont demandé des comptes, sans succès.

Il est reproché au Royaume-Uni, qui a un accès au SIS depuis 2015, d’avoir copié de manière indue des données du SIS concernant des individus européens signalés (par exemple des empreintes digitales ou des éléments ADN). Ces données sont conservées sur des ordinateurs dans les aéroports ou dans des bureaux gouvernementaux, selon EuObserver, posant des risques de sécurité potentiels.

Alors que le pays quittera l’UE fin janvier et entamera, entre autres, une discussion sur sa future relation avec l'UE en matière de sécurité, les députés, emmenés par la libérale néerlandaise de Sophie in’t Veld (Renew Europe), ont voulu obtenir jeudi des réponses de la Commission. Celle-ci n'a pas répondu, les priant de s'adresser au Conseil de l’UE. C’est cette instance qui a autorisé l’accès du Royaume-Uni, non membre de Schengen et ce sont donc les États membres qui « doivent décider » s’il faut déconnecter le Royaume-Uni du SIS, a indiqué un représentant de la Commission, se refusant par ailleurs de commenter la pratique du Royaume-Uni.

Du côté de la Commission, un plan d’action pour remédier au problème sera proposé lorsque démarrera la période de transition avec le Royaume-Uni.

Pour la députée libérale néerlandaise, une question de confiance se pose avec ce futur partenaire, le Royaume-Uni s’étant comporté comme « un cow-boy ». La députée a déploré des « violations délibérées » et de « graves abus » du SIS. Certains de ses collègues ont demandé que soient menés une véritable enquête et un audit complet sur ces pratiques britanniques. Les coordinateurs de la commission LIBE devront rediscuter de la marche à suivre, a confirmé le président de la commission, Juan Lopez Aguilar (S&D, espagnol). (Solenn Paulic)

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