Le Parlement européen tiendra sa première session plénière de 2020 à partir de lundi 13 janvier, à Strasbourg. Il accueillera à cette occasion deux des trois indépendantistes catalans élus eurodéputés en mai 2019, à savoir MM. Comín et Puigdemont, pour une session consacrée principalement aux questions institutionnelles et internationales, notamment la crise aiguë entre l'Iran et les États-Unis et la guerre civile libyenne (voir autres nouvelles), ainsi qu'à la présentation, mardi 14 janvier, des priorités de la Présidence croate du Conseil de l'UE du premier semestre 2020, en présence du Premier ministre, Andrej Plenković (voir autre nouvelle).
Un troisième indépendantiste catalan également élu eurodéputé, Oriol Junqueras, ne sera pas présent à Strasbourg et restera en prison après que la Cour suprême espagnole a refusé, jeudi, de reconnaître son immunité d’eurodéputé comme l’avait pourtant recommandé la Cour de justice de l’UE fin 2019 (EUROPE 12400/4).
Réagissant vendredi aux arrêts de la Cour suprême espagnole, le président du Parlement européen, David Sassoli, a indiqué qu'il annoncerait lundi que, sur cette base et conformément à la jurisprudence européenne (affaire C-208/3), le mandat de M. Junqueras avait pris fin le 3 janvier après la décision de la commission électorale espagnole de ne pas reconnaître le statut d'eurodéputé à M. Junqueras. « Je demanderai aux autorités espagnoles de notifier rapidement au Parlement le nom du nouveau membre », a-t-il dit dans un communiqué.
Cette décision devrait satisfaire le groupe PPE, qui s'oppose à ce que le Parlement initie un conflit de compétence juridique avec un État membre. Mal à l'aise, le groupe S&D n'a souhaité faire aucun commentaire sur les décisions judiciaires prises tant au niveau national qu'européen. Le groupe Verts/ALE, dont la branche Alliance libre européenne a d'ores et déjà fait de M. Junqueras son vice-président (EUROPE 12399/6), réclame en revanche l'accréditation de l'indépendantiste catalan.
Affaires étrangères. Les tensions internationales, notamment au Moyen-Orient, figurent à l'ordre du jour de la session plénière.
À la demande du groupe Verts/ALE, le Parlement européen débattra mardi et adoptera une résolution sur les tensions entre l’Iran et les États-Unis, après l’assassinat en Irak du général iranien Qassem Soleimani par la frappe d’un drone américain (EUROPE 12399/2). Ce débat fera suite au Conseil 'Affaires étrangères' extraordinaire, vendredi 10 janvier, consacré à cette crise américano-iranienne où l'Europe peine à faire entendre sa voix.
Mercredi, le roi de Jordanie, Abdallah II, prononcera une allocution solennelle qui pourrait s'avérer éclairante sur la situation au Moyen-Orient.
Un débat aura également lieu mardi sur la guerre civile libyenne en proie aux interventions étrangères et qui menace la stabilité des pays limitrophes.
À la demande du groupe PPE, les députés discuteront aussi du Venezuela et réaffirmeront leur soutien à Juan Guaidó après sa réélection comme président de l'Assemblée nationale et les tentatives de déstabilisation du pouvoir chaviste incarné par Luis Parra (EUROPE 12397/2).
Questions institutionnelles. Un départ ordonné fin janvier du Royaume-Uni de l'Union européenne se concrétise peu à peu (EUROPE 12400/6). Si les députés britanniques ratifient définitivement l'accord de retrait, le Parlement fera de même lors de la mini-session plénière, mercredi 29 janvier vers 18h00.
D'ici là, les députés débattront mardi 14 et adopteront mercredi 15 janvier une résolution sur le Brexit, accusant notamment les autorités britanniques de créer de l’anxiété chez les citoyens européens qui résident au Royaume-Uni (voir autre nouvelle).
À l'initiative du groupe S&D, les eurodéputés débattront mercredi du respect de l’État de droit par la Hongrie et la Pologne, avant d'adopter des résolutions spécifiques jeudi.
Alors que les sociaux-démocrates s'inquiètent de la détérioration de la situation dans les deux pays, le groupe Identité et Démocratie (ID) a fustigé vendredi l'attitude du PE, qu'il a qualifié de « tribunal politique ». Selon lui, en Allemagne aussi, il existe une représentation politique dans les médias et des juges constitutionnels y sont nommés par des partis et cette situation ne dérange personne.
Mercredi, un débat aura également lieu avec le Conseil et la Commission à propos de l’enquête en cours sur les conflits d’intérêts visant le Premier ministre tchèque, Andrej Babiš. Une résolution spécifique sera adoptée en février sur la base d'une mission spécifique de la commission du contrôle budgétaire du PE.
Par ailleurs, les députés aborderont, mercredi 15 janvier dans la soirée, la réforme de la comitologie proposée en 2017 à la suite de la saga sur le renouvellement de l’autorisation dans l'UE du glyphosate. Ce texte est actuellement bloqué par le Parlement et le Conseil au point que la Commission 'von der Leyen' envisage aujourd’hui son retrait et son remplacement par une proposition plus centrée sur la transparence des votes.
Avenir de l'UE. Mercredi encore, après un échange de vues en présence des présidents de la Commission européenne et du Conseil européen, les députés arrêteront leur position sur la Conférence sur le futur de l’Europe (EUROPE 12400/3).
À ce stade, la grande inconnue reste celle de la gouvernance, les groupes politiques ne s’entendant pas sur la personnalité du PE qui présidera le comité exécutif de coordination de la Conférence. Cette question pourrait ne pas être tranchée la semaine prochaine.
Dans une résolution alternative, le groupe ID insiste pour que le processus ne mette pas en avant le principe d'une Union toujours plus étroite et favorise une implication additionnelle des parlements nationaux. Vendredi, le groupe CRE a protesté contre son exclusion de l'organisation d'une « Conférence fédéraliste ».
Développement durable. Après la présentation du plan d'investissement durable, du Fonds pour une transition juste et de sa feuille de route pour une Europe sociale (voir autre nouvelle), les députés débattront mardi de ce paquet de propositions avec le Premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans.
Après le débat qu'ils ont tenu en décembre lors de la présentation du Green Deal européen (EUROPE 12388/2), les eurodéputés adopteront mercredi une résolution spécifique sur ce pacte vert.
Le groupe S&D demande que cette initiative soit suffisamment financée via le budget de l'UE et de « l'argent frais ». Le groupe CRE s'oppose à la hausse des engagements de l'UE en matière de réduction des émissions de CO2 à l'horizon 2030. Le groupe GUE/NGL présentera une proposition de résolution alternative mettant l'accent sur le volet social de la transition vers une économie européenne neutre d'un point de vue climatique.
Enfin, à la demande du groupe Verts/ALE, les élus débattront lundi de la situation en Australie, frappée de plein fouet par des feux de forêt depuis 4 mois. (Sophie Petitjean et Mathieu Bion)