Les juges de la Cour suprême espagnole ont refusé, jeudi 9 janvier, d’autoriser le Catalan indépendantiste Oriol Junqueras à aller siéger au Parlement européen.
La Cour estime qu’il n’est en effet pas nécessaire de déclarer la nullité de la peine pour laquelle M. Junqueras a été condamné en décembre dernier, à savoir 13 ans de prison ferme pour sédition et détournement de fonds publics pour avoir participé à l’organisation du référendum d’autodétermination (EUROPE 12348/23). Partant, les juges considèrent que la condamnation entraîne l’exclusion du statut d’eurodéputé, pourtant reconnu par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en décembre dernier (EUROPE 12399/6) et concluent qu’il n’est pas nécessaire de solliciter une demande de levée d’immunité.
Ainsi, la Cour suprême va dans le sens de la décision de la commission électorale espagnole, qui avait refusé de reconnaître l’immunité parlementaire à M. Junqueras début janvier. La position de la plus haute instance juridique espagnole entre en contradiction avec la décision du Parlement européen d’accréditer les deux autres catalans indépendantistes, MM. Carles Puigdemont et Toni Comín (EUROPE 12397/6).
« La Cour suprême a ignoré la décision de la CJUE et a violé l'indépendance et la souveraineté du Parlement européen en refusant l'immunité au député européen Junqueres sans même avoir demandé l'autorisation du PE », a ainsi déploré auprès d’EUROPE Meritxell Serret, représentante de la Catalogne auprès des institutions européennes.
Cette annonce contrarie en outre l’élection, mardi 7 janvier, de M. Junqueras à la tête de l’Alliance libre européenne (ALE) et au poste de Premier vice-président du groupe Verts/ALE au Parlement européen (EUROPE 12399/6).
« Cela va faire jurisprudence pour l’immunité parlementaire. Est-ce que, quand on est député européen, on est libre de son action politique ou est-ce que l’on peut être incarcéré pour délit d’opinion ? », s’est interrogé, amer, l’eurodéputé français François Alfonsi (Verts/ALE), contacté par EUROPE. Le député a dénoncé le traitement asymétrique de l’immunité parlementaire selon l’État membre où se trouve l'eurodéputé, MM. Puigdemont et Comín pouvant siéger au Parlement européen, tandis que M. Junqueras reste écroué dans les prisons espagnoles.
Les Verts/ALE devraient demander un ajout à l’ordre du jour de la session plénière, la semaine prochaine, en ouverture de séance, lundi 13 janvier, a-t-il fait savoir.
Contactée par EUROPE, la Commission européenne est restée en retrait. « Comme pour toutes les affaires préjudicielles, c'est à la juridiction nationale de renvoi qu'il appartient de donner suite à l'arrêt de la CJUE. Il n'appartient pas à la Commission de commenter ou d'interpréter les décisions des juridictions nationales », nous a-t-on répondu. « La Commission européenne respecte pleinement l'ordre constitutionnel espagnol, y compris les décisions du pouvoir judiciaire espagnol. » (Pascal Hansens)