La nouvelle commissaire à la Politique régionale, Elisa Ferreira, a confirmé, lors d’une réunion publique au Comité des régions, jeudi 9 janvier, que le Fonds de transition juste (FTJ) sera doté d’un budget propre alimenté par de l’argent frais, mais que son action sera « combinée » avec des cofinancements de fonds existants.
« Nous devons relever les nouveaux défis avec des financements supplémentaires, ce qui signifie que la politique de cohésion doit être protégée », a assuré la commissaire devant des élus et représentants des collectivités locales et régionales, ainsi qu’une poignée de journalistes. « En termes généraux, l'idée est de combiner l'argent qui provient du budget avec la participation des programmes qui ont déjà la capacité de s'occuper également du programme régional », a-t-elle affirmé, ajoutant que l’action du Fonds sera suppléée également par le Mécanisme de transition juste avec concours de la Banque européenne d’investissement (EUROPE 12386/13).
Un effort financier combiné de 15 milliards d’euros ?
Le Fonds de transition juste pourrait ainsi être doté d’un budget de 5 milliards d'euros (en prix 2018), selon une version provisoire du règlement dont EUROPE a eu copie. Toutefois, selon nos informations, l'enveloppe financière du Fonds pourrait être potentiellement portée à 7,5 milliards d’euros. Cela irait au-delà de ce que demandait le Comité des régions (EUROPE 12274/17), mais serait loin des 12 milliards d’euros un temps envisagés par l’ancien commissaire au Budget, Günther Oettinger (EUROPE 12345/8).
Cela, à moins que soit introduit un cofinancement obligatoire d’autres fonds structurels et d’investissement. Cette option serait confirmée par l’intervention de la commissaire, mais aussi par une version provisoire du règlement, ainsi que des amendements prévus pour modifier le règlement portant dispositions communes, également consultés par EUROPE.
Ainsi, la Commission européenne envisage que le montant des ressources disponibles pour le FTJ au titre de l’objectif d’investissement pour l’emploi et la croissance soit « complété par un montant au moins égal de ressources du Fonds européen de développement régional ou du Fonds social européen + provenant de la catégorie de régions concernées ». Les États membres pourront prévoir un transfert plus important par le biais de l’article 21 du règlement portant dispositions communes. Cela, avec les cofinancements, porterait mécaniquement l’effort financier à 15 milliards d’euros, si le scénario d'un budget propre de 7,5 milliards d’euros était confirmé.
Facteur de complexité
L’approche laisse perplexes certains observateurs qui s’interrogent sur l’articulation de ce 8e et nouveau fonds structurel avec les autres fonds. Surtout, à l’heure où les colégislateurs recherchent la simplification de la Politique de cohésion, nos sources craignent que l’introduction de ce nouveau fonds provoque un retard dans la préparation et la mise en œuvre des programmes post-2020. Et cela en particulier pour une enveloppe budgétaire plutôt réduite et pour des objectifs qui sont pour partie déjà prévus dans le FEDER et le FSE+.
Par ailleurs, si le règlement portant dispositions communes doit être modifié, faut-il rouvrir les blocs de négociations qui avaient été clos sous Présidence finlandaise du Conseil (EUROPE 12388/17) ?
10 États membres
Se pose aussi la question des critères d’éligibilité. Selon le texte provisoire de la Commission, 10 États membres bénéficieraient principalement des ressources du Fonds. Il s'agirait de la Bulgarie, de la République tchèque, de l’Estonie, de la Hongrie, de la Croatie, de la Lituanie, de la Lettonie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Slovaquie. Mais ce nombre pourrait être revu à la hausse, nous dit-on.
Le Fonds sera présenté mardi 14 janvier à Strasbourg en marge de la session plénière. (Pascal Hansens et Agathe Cherki)