La Conférence des présidents des groupes politiques (CoP) du Parlement européen a peaufiné, jeudi 9 janvier, un projet de résolution sur l'organisation et les travaux de la Conférence sur le futur de l'Europe, qui devrait démarrer le 9 mai prochain, jour de la fête de l'Europe, et durer deux ans (EUROPE 12394/12).
La question de la gouvernance de la Conférence, et notamment de la présidence des organes de pilotage, fait encore débat entre les principaux groupes. Devrait figurer au cœur du dispositif, selon les députés, un comité exécutif de coordination ('executive coordination board') composé des trois principales institutions européennes et piloté par le Parlement européen, lui-même partie intégrante d'un comité de pilotage ('steering committee').
La première entité serait chargée de la gestion quotidienne de la Conférence, tandis que la seconde préparerait la tenue des sessions plénières (au moins quatre fois par an) auxquelles participeraient 135 membres du PE, le Conseil de l'UE, les parlements nationaux, la Commission européenne, le Comité économique et social européen ainsi que les partenaires sociaux au niveau européen.
Les groupes politiques n'ont pas encore trouvé un accord sur la personnalité du PE qui présiderait le comité exécutif de coordination.
Se référant à l'accord de l'été dernier au Conseil européen sur la répartition des principales hautes fonctions européennes, qui engloberait la présidence de la Conférence sur le futur de l'Europe, le groupe Renew Europe insiste sur la nomination du Belge Guy Verhofstadt. « Le sujet doit être débattu à nouveau », mais « nous espérons que ce sera Guy Verhoftsadt », a déclaré Pascal Durand (RE, français), selon qui « peu de personnalités sont prêtes à se consacrer à ce travail de fond ». Après en avoir discuté avec l'ancien premier ministre belge, il s'est dit persuadé qu'une fois nommé, M. Verhofstadt quitterait ses fonctions au Parlement liées aux négociations sur le Brexit.
Accusé de tout faire pour saboter un accord portant la signature du président français, Emmanuel Macron, depuis le rejet de sa propre candidature à la présidence de la Commission européenne, le président du groupe PPE, l'Allemand Manfred Weber, pousserait mollement la candidature d'Antonio Tajani, président de la commission des affaires constitutionnelles. Il serait plus intéressé par une présidence de la Conférence assurée directement par le président du Parlement européen, David Sassoli, dans la perspective d'accéder lui-même à cette fonction fin 2021.
Mais, pour le coprésident du groupe Verts/ALE, le Belge Philippe Lamberts, il faut une personnalité capable de « consacrer du temps » à cet exercice et de « rassembler, de jouer collectif ». Il s'est dit ouvert à une présidence bicéphale, pourquoi pas assurée par un homme et une femme, comme c'est le cas au sein de son groupe politique. Dans une telle optique, le nom de Danuta Huebner, ancienne commissaire européenne, est cité.
Le texte de la résolution est « suffisamment vague » pour s'adapter à l'option Sassoli ou Verhofstadt, a estimé Daniel Freund (Verts/ALE, allemand), pour qui la question pourrait être tranchée à la réunion de la CoP, jeudi 16 janvier matin, voire après l'adoption de la résolution dans le cadre des négociations interinstitutionnelles. Selon M. Freund, d'autres éléments du texte « sont beaucoup plus importants pour nous, tels que la participation des citoyens et une représentation équivalente des députés européens et des représentants nationaux ».
Impliquer les citoyens européens dans les délibérations
L'une des préoccupations majeures des eurodéputés est d'impliquer le plus possible les citoyens européens dans la Conférence et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte, afin de ne pas reproduire le schéma de la Convention sur l'avenir de l'UE, qui, au début des années 2000, avait surtout mobilisé les spécialistes des questions européennes.
Cette fois, nous avons « un schéma novateur » qui consiste à « associer clairement les citoyens dans le processus délibératif, pas uniquement consultatif », a estimé M. Durand. Il a relevé une certaine crainte vis-à-vis de l'implication des citoyens, tant du côté du groupe S&D, qui évoque l'importance de la représentativité démocratique, que des écologistes, qui craignent que les citoyens soient dépassés par les spécialistes des affaires européennes.
D'après M. Lamberts, « il faut s'assurer qu'il y ait un suivi. Tout le monde est d'accord. La question c'est : comment ? »
Organisées de façon décentralisée dans les États membres, des agoras citoyennes plancheront sur des questions thématiques correspondant aux priorités de la Commission 'von der Leyen' telles que les valeurs fondamentales, le climat ou la sécurité. Des représentants de ces agoras viendront présenter les résultats de leurs travaux lors des sessions plénières afin de participer aux délibérations, souligne le projet de résolution qui sera adopté en plénière jeudi 16 janvier.
La question de la sélection des citoyens restant épineuse, les députés n'énoncent pas une procédure précise. Ils précisent néanmoins qu'il reviendra à des institutions nationales indépendantes de choisir les citoyens participant aux débats et reflétant du mieux possible la diversité de la population européenne. Les personnes exerçant des fonctions politiques ou liées à des lobbies en seront exclues.
À noter également que la CoP demande que des moyens soient trouvés pour associer aux travaux des représentants des pays négociant leur adhésion à l'UE.
Le Parlement défendra ensuite sa position auprès de la Commission européenne, qui présenterait ses propositions dès mardi 14 janvier, et du Conseil de l'UE. L'objectif est de mettre au point un Protocole d'Entente (MoU) interinstitutionnel permettant d'asseoir les modalités et les objectifs de la Conférence.
« À la Commission et au Conseil, les travaux sont bien moins avancés. La Commission imaginait au départ que la Conférence serait une consultation citoyenne 2.0 », a noté une source parlementaire.
Telle qu'initialement imaginée, la Conférence devrait énoncer, dès l'été, des recommandations sur la façon de rendre plus démocratique le déroulement des élections européennes, peut-être par la création de listes transnationales menées par des candidats têtes de liste ('Spitzenkandidaten').
Voir le projet de résolution : http://bit.ly/36FkNzV (Mathieu Bion)