Les présidents de groupes du PE ont discuté et pris note des conclusions du groupe de travail sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe, lors de leur réunion en Conférence des présidents, jeudi 19 décembre, qui dessine à grands traits la méthodologie, la structure et le calendrier de cette conférence, sans pour autant s’accorder avec précision sur sa présidence et la structure de son conseil exécutif de coordination ni sur la forme que prendront les « agoras » citoyennes.
Des trois institutions de l’UE, le Parlement européen est le premier à avancer des propositions concrètes, dont EUROPE a obtenu copie. Ainsi, selon les conclusions du groupe, la Conférence doit être un « exercice ascendant » (bottom-up exercise) gouverné par une série d’organes ad hoc, dont la plénière de la Conférence, les agoras des citoyens et des jeunes, en incluant les partenaires sociaux, le Comité économique et social européen (CESE) et le Comité des régions (CdR). En revanche, il est à noter que les élus locaux et régionaux ne sont pas intégrés. La raison est simple, nous a-t-on expliqué : ils sont déjà représentés pour partie par le biais du Comité des régions.
La Conférence, qui s’étendra sur deux ans, se consacrera aux valeurs européennes et fondamentales, aux aspects institutionnels et démocratiques, à la question climatique, à la justice sociale, aux matières fiscales et économiques, à la transformation numérique ou encore à la sécurité, ainsi qu'à la place de l'UE sur la scène internationale.
Les structures envisagées par le groupe de travail sont : - le patronage de haut niveau (High Level Patronage), constitué des présidents des trois institutions de l’UE, qui sera chargé de garantir un bon fonctionnement de la Conférence ; - le conseil exécutif de coordination (executive coordination board), sous la houlette du Parlement européen, à qui reviendrait la coordination du processus ; - le comité directeur (steering committee), qui sera responsable de la préparation des réunions des sessions plénières, constitué de représentants de tous les groupes politiques du PE, des présidences du Conseil et de trois commissaires de la Commission européenne.
Les sessions plénières (plenary sessions) constituent le cœur de la Conférence. Elles se tiendront une fois par trimestre, pendant deux ans. Y prendront part 135 eurodéputés, 27 ministres du Conseil de l’UE, 2 à 4 députés des parlements nationaux, 3 commissaires de la Commission, 4 membres du CESE, 4 membres du CdR et 2 membres des partenaires sociaux.
Les agoras citoyennes constituent également un rouage clef de la Conférence. Elles se regrouperont par thèmes et comprendront entre 200 et 300 participants au maximum. Elles se tiendront au moins deux fois durant tout le processus. Point intéressant : des critères devraient être définis pour garantir que les hommes politiques élus, les hauts représentants des gouvernements, les représentants professionnels des lobbies et ONG ne puissent pas participer aux agoras. Les décisions au sein des agoras seront prises par consensus en publiant les opinions minoritaires.
En outre, au moins deux agoras des jeunes (16 et 25 ans) doivent être organisées, l'une au début de la Conférence et l'autre vers la fin. Cette deuxième agora aura exactement le même statut que l’agora citoyenne.
Le groupe de travail suggère de commencer la Conférence le 9 mai, jour de la fête de l’Europe. Les présidents de groupe adopteront une version provisoire de la résolution le 9 janvier. Le Parlement européen adoptera une résolution le mercredi suivant, lors de sa session plénière.
Trois grandes inconnues
Trois grandes inconnues subsistent. Tout d’abord, la composition du conseil exécutif de coordination. Ici, le groupe de travail est resté volontairement vague. L’une des grandes questions porte sur la présidence. Renew Europe souhaiterait que ce soit le Belge Guy Verhofstadt qui en prenne les rênes. Mais du côté du S&D, on proposerait l’Italien David Sassoli, l’actuel président du Parlement européen, à en croire les déclarations d’Iratxe García Pérez (EUROPE 12392/2), tandis que le PPE y verrait bien l’Italien Antonio Tajani, actuel président de la commission parlementaire aux Affaires constitutionnelles (AFCO), qui a contribué aux conclusions du groupe de travail.
L’autre grande inconnue reste le rôle attribué aux agoras citoyennes. Certains, notamment à la gauche et parmi les Verts/ALE, craignent que cette agora soit cantonnée à un simple rôle consultatif, sous la pression du PPE et du S&D notamment.
Enfin, alors que la Commission européenne soutient l’initiative du Parlement européen, les regards des parlementaires se tournent vers le Conseil, qui pourrait bien détricoter la position du Parlement européen.
Pour consulter les propositions du groupe de travail : http://bit.ly/2Evz5Xw (Pascal Hansens)