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Bulletin Quotidien Europe N° 12394
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Transports

Une compagnie aérienne est responsable des dommages causés par un gobelet de café chaud renversé, indépendamment des conditions de vol

La Cour de justice de l'UE a estimé, dans un arrêt rendu jeudi 19 décembre (arr.C-532/18) qu’une compagnie aérienne était responsable des dommages causés par un gobelet de café chaud renversé et, cela, indépendamment des conditions de vol ou des risques inhérents au vol.

La Cour de justice a répondu à la demande de dommages et intérêts adressée par une jeune fille à la compagnie autrichienne Niki Luftfahrt GmbH (en liquidation). En 2015, l'intéressée, alors âgée de 6...

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