login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12394

20 décembre 2019
Sommaire Publication complète Par article
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CATALOGNE : la CJUE a jugé qu'un élu au Parlement européen bénéficie de l’immunité parlementaire dès la proclamation officielle des résultats
NUMÉRIQUE : Airbnb n'étant pas un agent immobilier, elle ne peut se voir exiger de licence professionnelle d'agent immobilier
TRANSPORTS : Une compagnie aérienne est responsable des dommages causés par un gobelet de café chaud renversé, indépendamment des conditions de vol
INSTITUTIONNEL : la Cour confirme la décision de la Commission de ne pas donner suite à l’ICE ‘Un de nous’
DROITS D'AUTEUR : la vente en ligne de livres électroniques 'd’occasion' est soumise aux dispositions de l’UE sur le droit d’auteur, tranche la Cour
ENVIRONNEMENT : la Cour n'exclut pas la mise en détention des autorités bavaroises refusant des mesures anti-pollution, mais pose des conditions strictes
JUSTICE : les clauses contractuelles types encadrant les transferts de données personnelles hors de l’UE sont valides, selon l'avocat général
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT/CLIMAT : les ministres européens saluent le 'Pacte vert', mais souhaitent un 8e programme d'action pour l'environnement contraignant
ENVIRONNEMENT : accord provisoire PE/Conseil sur la révision de la directive 'Eau potable' en réponse à l'ICE 'Right2water'
BIODIVERSITÉ : le Conseil 'Environnement' appelle l'UE à se donner les moyens d'être un exemple à suivre à la COP15 de Kunming
AGRICULTURE : le budget alloué à la future PAC devra être « à la hauteur » des enjeux climatiques, selon l'Allemagne, la France et l'Espagne
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : le groupe de travail du PE de la Conférence sur l’avenir de l’UE rend sa copie aux présidents des groupes politiques
PARLEMENT : la liste des intergroupes du PE enfin finalisée
BUDGET : le Conseil de l'UE entérine le texte garantissant les paiements du budget 2020 en cas de Brexit sans accord
ÉCONOMIE - FINANCES
FINANCES : accord PE/Conseil sur le règlement sur le financement participatif
CONCURRENCE : feu vert au rachat sous conditions des activités biopharmaceutiques de GE Healthcare Life Sciences par Danaher
ACTION EXTÉRIEURE
MONTÉNÉGRO : le SEAE dénonce une nouvelle fois le manque de dialogue politique
CHINE : enquête antidumping sur des importations de pointes et agrafes chinoises
CHINE : la Commission examinera l'impact de ses droits antidumping sur des importations d'articles en fonte chinois
CHINE : la Commission envisage de prolonger ses droits antidumping sur l'acide sulfanilique chinois
VIETNAM : les députés encore très incertains quant à la pertinence de valider, dès janvier, les accords commerciaux UE/Vietnam
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
CHINE : le Parlement européen appelle à la fermeture des camps et centres de détention dans le Xinjiang
IRAN : le PE déplore l’usage généralisé et disproportionné de la force à l’encontre de manifestants non violents
RUSSIE : la Russie doit abroger immédiatement sa loi sur les agents étrangers, selon le PE
MERCOSUR : Phil Hogan défend un accord commercial conforme aux objectifs poursuivis dans le Pacte vert
NICARAGUA : les députés réclament le démantèlement des forces paramilitaires et la libération immédiate de tous les opposants détenus arbitrairement
PÊCHE : le PE donne son approbation à la conclusion de l’accord de pêche UE/Gambie
BRÈVES
BÉNIN : l’UE déclare le chef de la mission béninoise persona non grata
FINANCES : la Commission consulte sur la nécessité de nouvelles règles européennes sur les cryptomonnaies
JORDANIE : le Conseil valide à son tour l’aide macrofinancière de 500 millions d’euros
MIGRATION : La Commission annonce une nouvelle recommandation sur la réinstallation de réfugiés début 2020
MOLDAVIE : la commission d’association parlementaire mixte appelle à la poursuite des réformes
NUCLÉAIRE : le Conseil adopte des conclusions sur la gestion des déchets dans les utilisations non énergétiques des technologies nucléaires
RUSSIE : le Conseil prolonge officiellement pour six mois les sanctions économiques
CORRIGENDUM
SANTÉ : Véronique Trillet-Lenoir appartient au groupe Renew Europe

Le dernier Malt

7 novembre 2024
Tous les dessins

Calendrier

Principales activités des institutions européennes
Accès libre

Calendrier bis

Autres activités
Accès libre