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Bulletin Quotidien Europe N° 12394

20 décembre 2019
Sommaire Publication complète Par article 14 / 35
INSTITUTIONNEL / Budget
Le Conseil de l'UE entérine le texte garantissant les paiements du budget 2020 en cas de Brexit sans accord
Bruxelles, 19/12/2019 (Agence Europe)

Le Conseil des ministres de l’UE a adopté, jeudi 19 décembre, le règlement visant à garantir, en cas de Brexit sans accord, les paiements du budget de l’UE en 2020 aux bénéficiaires britanniques tels que les universités, les communautés locales, les agriculteurs et les jeunes participant au programme Erasmus+ (EUROPE B12354A15, B12349A7). Seul le Royaume-Uni s’est abstenu.

Ces mesures sont subordonnées au versement par le Royaume-Uni de sa part au budget de l’UE. Le...

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